La FMC justifie sa position en expliquant qu’après avoir soigneusement analysé les positions des uns et des autres, il lui est apparu que, dans l’état actuel de la situation, le P3 n’est pas en mesure de réduire la concurrence et ainsi de faire augmenter de façon « déraisonnable » le prix des transports ou de réduire de façon « déraisonnable » les services de transport existant. La FMC note toutefois « qu’il peut exister des circonstances permettant aux membres du P3 d’agir de façon déraisonnable en contradiction avec la section VI (g) du Shipping Act ». Pour éviter cela, la FMC assurera un suivi direct, régulier et attentif des activités du P3 afin de détecter au plus vite d’éventuelles dérives.
Les détails du suivi sont donnés dans un autre communiqué signé par le commissaire William P. Doyle, membre de la FMC. Il commence par attirer l’attention des trois compagnies sur le droit américain de la concurrence en ajoutant que la FMC garde un œil sur le P3.
Préserver les intérêts US
Il est précisé qu’à la demande de la FMC, les trois compagnies ont abandonné l’idée de négocier en bloc tous les contrats avec les fournisseurs américains, grands ou petits. Ainsi les contrats avec les gestionnaires de terminaux, les manutentionnaires ou les remorqueurs américains, etc., devront-ils être négociés avec chacun des trois partenaires du P3.
Par ailleurs, A.P. Møller s’est engagé à ne rien modifier avant le 30 septembre 2025, dans le fonctionnement de Mærsk Line Ltd, compagnie américaine exploitant 24 navires américains faisant partie du programme de sûreté maritime.
Un long rappel est fait sur les condamnations récentes de compagnies maritimes conteneurisées ou non aux États-Unis et au Japon et sur l’enquête menée par la Commission européenne.
En conséquence de quoi, la FMC se fera communiquer régulièrement les horaires du P3 ainsi que les modalités de fonctionnement du centre d’exploitation des navires. Certaines initiatives des membres du P3 seront soumises à l’appréciation de la FMC afin de s’assurer de leur indépendance par rapport au centre d’exploitation de la flotte.
Toute annulation de départs et modification de la capacité de transport hebdomadaire devra être notifiée à la FMC. Elle s’assurera que ces modifications n’ont pas d’influence sur les taux de fret. Les relations avec les fournisseurs sont suivies afin de s’assurer qu’elles sont bien conformes aux engagements pris.
Tout cela rappelle de mauvais souvenirs aux Français d’un certain âge. En avril 1992, la Commission européenne a condamné sévèrement (15 millions d’écus ou 105 MF) les armements du groupe Bolloré (Delmas et le Joint Service Africa) et a mis en place un suivi mensuel des engagements pris.
Selon une dépêche Reuters, Mærsk espère obtenir avant l’été 2014 une réponse positive de la part de l’autorité chinoise de la concurrence ainsi que de la Commission européenne. Selon la presse sud-coréenne, la Korean Fair Trade Commission (KFTC) a envoyé un courrier à son homologue chinoise pour lui proposer une coopération dans l’évaluation des conséquences possibles du P3.
Le 3 mars, la Korea Shipowners’ Association lui a écrit pour lui faire part de ses craintes concernant les probables effets négatifs du P3 sur la concurrence.