Rejet volontaire de résidus de charbon: 800 000 € d’amende

Le capitaine et l’armateur d’un minéralier chinois, poursuivis pour pollution volontaire au large de la Bretagne fin 2010 et relaxés en première instance, ont été reconnus coupables le 27 février par la cour d’appel de Rennes et condamnés à une amende de 800 000 €, rapporte l’AFP. China Shipping Guangzhou Ship Management devra prendre en charge 95 % de cette somme, a décidé la cour d’appel. En novembre 2010, le navire a été photographié par un avion des Douanes avec deux nappes suspectes de six kilomètres de long dans son sillage, au large du Finistère. Le minéralier, qui transportait du charbon entre l’Australie et l’Europe, a été dérouté sur Brest où s’est tenu le procès en première instance, en juin 2011. L’armateur avait alors fait valoir que le sillage suspect était constitué d’eau mélangée avec des résidus de charbon, et non d’hydrocarbures rejetés illégalement. Ces arguments avaient été entendus par le tribunal brestois qui avait relevé en outre que le navire était « en bon état, sans traces de rejets récents ». Il avait prononcé la relaxe du capitaine et de l’armateur. Le parquet de Brest, qui avait requis une amende de 800 000 €, et le syndicat de communes littorales Vigipol, avaient alors fait appel de cette décision.