S’exprimant le 10 mars lors de la réunion annuelle du Global Shippers’Forum, le commissaire Doyle, représentant la Federal Maritime Commission, a souligné que plus de 25 procès sont en cours au civil aux États-Unis contre les exploitants de car carriers. Pour simplifier le déroulement de ces procès, ils ont tous été regroupés sous l’autorité d’une seule juge, Ester Salas, au tribunal fédéral du district de New Jersey. La procédure est dénommée Vehicule Carrier Services Antitrust Litigation.
Le commissaire ne s’est pas privé de souligner que la FMC ne s’intéressait pas qu’aux lignes conteneurisées. Par ailleurs, il a rappelé que depuis fin 2012, les autorités de la concurrence du Canada, des États-Unis, de l’Europe et du Japon mènent des enquêtes coordonnées portant sur d’éventuelles pratiques restrictives d’exploitants de car carriers.
Indépendamment de ces actions, la FMC a trouvé fin février un accord avec la compagnie allemande Rickmers Linie concernant différentes infractions à la réglementation américaine: dessertes et tarifications non conformes aux dossiers déposés, acceptation de marchandises remises par des commissionnaires de transport non autorisés et sans caution.
Le commissaire Doyle est resté bien plus vague sur les accords armatoriaux qui ont été déposés à la FMC (P3 et G6 non cités). Il a simplement rappelé que si la FMC estimait qu’un accord, en réduisant la concurrence, provoquait une baisse « déraisonnable » des services de transport ou une augmentation « déraisonnable » des prix, l’Agence peut saisir le tribunal fédéral de Columbia.