Depuis le 27 février, la Commission européenne sollicite l’avis des parties prenantes concernant le renouvellement ou non du règlement Consortia (voir JMM de la semaine dernière). Depuis 1995, celui-ci a déjà été renouvelé deux fois. Et la Commission se propose de poursuivre sur la même tendance, jusqu’en avril 2020. L’AUTF a publiquement fait part de son opposition le 6 mars. Les chargeurs français s’opposent à ce renouvellement pour plusieurs raisons:
– l’environnement juridique et économique justifiant le maintien de ce système il y a cinq ans a « profondément évolué, permettant aux armateurs de s’adapter à la fin des conférences maritimes, ils doivent maintenant continuer à se rapprocher des règles normales de concurrence »;
– les accords n’autorisent pas directement la fixation conjointe des prix mais « permettent la manipulation artificielle des capacités, ce qui offre aux armateurs un contrôle sur les taux de fret. La réduction de la cale disponible et les annulations de départ ont, par exemple, été utilisées de manière récurrente, ce qui a provoqué la déstabilisation des schémas logistiques »;
– il n’y a « aucune bonne raison d’offrir cette protection aux armateurs de porte-conteneurs puisqu’aucun autre secteur (ni maritime ni industriel) ne peut profiter de cette exemption ».
L’AUTF « réclame » donc le non-renouvellement de cette règle d’exception et la fin de tout système permettant aux opérateurs de jouer de manière coordonnée sur les capacités.
À quelques mots près, le Conseil des chargeurs européens reprend l’argumentation de l’AUTF, et donc s’oppose au renouvellement du règlement Consortia.