L’AUTF, qui représente les chargeurs et importateurs français, ainsi que l’Union maritime et commerciale de Dunkerque « applaudissent » à la décision annoncée par le président de la République lors du conseil stratégique de l’attractivité du 17 février de simplifier le régime de la TVA des importations, note le communiqué conjoint. Cette procédure présentée comme simple et accessible tant aux entreprises nationales de toutes tailles qu’aux grands opérateurs étrangers non-résidents permettra de supprimer le double handicap qui pesait à la fois:
– sur les acteurs économiques français qui doivent actuellement supporter la charge financière du décaissement effectif de la TVA qui doit être acquittée à la douane lors de l’importation des marchandises;
– et sur les ports et aéroports nationaux, qui ont vu des trafics importants à destination de la France « détournés » sur les ports du nord de l’Europe, leurs détenteurs souhaitant éviter ces décaissements ainsi qu’un dispositif administratif trop complexe notamment pour les petites entreprises nationales et pour les sociétés étrangères.
La simplification des modalités d’acquittement de la TVA sur les marchandises importées va ainsi permettre de « rapatrier d’importants » trafics vers les ports et aéroports français, ce qui contribuera à créer des « milliers » d’emplois marchands grâce à cette activité supplémentaire.
En outre, « l’accroissement des volumes de marchandises renforcera la position des ports et aéroports » sur la scène internationale, permettant à nos exportations de bénéficier de services de meilleure qualité. Enfin, les entreprises françaises pourront améliorer leur compétitivité grâce à l’allégement du coût financier de leurs importations.
2015 et quels volumes?
La réalité est un peu moins « glamour ». D’une part, l’AUTF semble avoir un peu de mal à estimer l’accroissement des volumes qui pourraient retrouver le chemin des ports et aéroports français. Elle a un peu de temps pour y réfléchir car elle va devoir attendre que le principe de suppression du paiement cash de la TVA trouve sa traduction dans le projet de loi de finance 2015 et que ses modalités soient définies. Après des années de résistance de la part de la Douane, il est peu probable que celle-ci lâche facilement sur ce dossier et sans conditions. Il se murmure déjà que seuls les importateurs agréés pourraient en bénéficier. Le combat continue donc.
En février 1999, la piètre qualité des dessertes ferroviaires des ports et leur coût disproportionné ont été une nouvelle dénoncés. Le fret ferroviaire était classé priorité nationale par le ministre Gayssot. Il faudra encore attendre un peu.