Des incertitudes sur les assurances suite à la suspension des sanctions contre l’Iran

Les sanctions prises à l’encontre de l’Iran par l’Union européenne (UE) et les États-Unis sont suspendues depuis le 20 janvier pour une période de six mois renouvelable. Des interrogations sont apparues sur les conséquences de cette suspension temporaire concernant les contrats d’assurance et de réassurance qui peuvent être de nouveau accordés aux navires transportant du brut iranien. Les sociétés d’assurance ont majoritairement conseillé à leurs clients armateurs de « veiller à ce que tous les contrats de transport de brut iranien soient entièrement exécutés le 20 juillet 2014, au plus tard ». En effet, elles n’ont pas la certitude de pouvoir prendre en compte une réclamation au-delà de cette date, même si l’incident s’est produit avant le 20 juillet. En décidant la levée des sanctions pour les contrats d’assurance et de réassurance, les législateurs européens et américains n’auraient pas pris la mesure de cette difficulté. La crainte des sociétés d’assurance est aussi liée au fait que la période de suspension temporaire pourrait être prolongée à nouveau pour une période de six mois à partir du 20 juillet, mais là aussi l’incertitude règne. Pour tenter de lever ces inquiétudes en matière d’assurance et de réassurance, l’Iran a annoncé « la création d’un comité conjoint entre la compagnie iranienne NITC et plusieurs sociétés d’assurance pour procurer une couverture aux cargaisons de pétrole iranien ».