Italie-Sardaigne: Saremar devra rembourser 10,8 M€

Le 22 janvier, la Commission européenne a fait savoir qu’après enquête, elle est parvenue à la conclusion qu’une partie des mesures de soutien accordées par la Région de Sardaigne à la compagnie maritime Saremar en 2011 et 2012 sont incompatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. En particulier, un apport de fonds de 6,1 M€ non conforme aux conditions du marché et la compensation accordée en contrepartie de la fourniture de certains services de transport maritime ont conféré à Saremar un avantage économique indu par rapport à ses concurrents. Saremar doit rembourser cet avantage indu d’environ 10,8 M€ au total, afin de remédier à la distorsion de concurrence qui en a résulté. Depuis 2009, cette compagnie a été « transférée » de Tirrenia à la Région de Sardaigne. En octobre 2011, la Commission a lancé une enquête approfondie sur les mesures d’aide publique en faveur de compagnies de l’ancien groupe Tirrenia, à savoir Tirrenia di Navigazione, Caremar, Laziomar, Saremar, Siremar et Toremar. Cette enquête a été élargie puis modifiée en 2012 pour intégrer une nouvelle aide notifiée par l’Italie. Dans le dossier Saremar, la Commission a aussi constaté que deux lettres d’intention émises par la Région ne garantissaient aucune obligation financière de l’entreprise et ne constituaient donc pas une aide d’État en faveur de celle-ci. La Commission a également conclu que les activités de promotion menées par Saremar étaient facturées au prix du marché.