Douane: quand l’OKS deviendra l’OEA

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« Sur les 8 millions de déclarations import/ export par an réalisées avec la Turquie, 4 millions sont des déclarations de fret express », explique Patrice Vernet, directeur interrégional des douanes de Marseille, rappelant qu’elles sont dématérialisées depuis 2003. Cette même année, la Turquie a mis en place auprès des grands chargeurs le statut privilégié de l’OKS, semblable à celui d’opérateur économique agréé, pourtant sans équivalence à ce jour. Actuellement, un millier d’entreprises turques bénéficient des facilités de l’OKS mais simplement en sortie de Turquie. Aucune négociation n’a été engagée pour permettre une équivalence entre les deux systèmes. Acteur incontournable du commerce international en Turquie, le déclarant exploite trois logiciels interfacés avec les douanes. Une fois la déclaration d’exportation rédigée, elle est transmise aux transitaire et au transporteur tenus de présenter une déclaration de transit assortie d’une caution.

En Turquie, les accises sont particulièrement élevées sur les produits de luxe (OTV), le pétrole/ gaz, les transports, les tabacs et alcool. Depuis 2012, les exportateurs français sont confrontés à des difficultés croissantes pour expédier les produits agroalimentaires. Dans ce domaine, le pays fait preuve de protectionnisme. « Les services vétérinaires bloquent les marchandises. La lenteur des procédures et le coût de dédouanement ont découragé les Français », explique Pierre Salducci, attaché douanier régional basé à Sofia (Bulgarie).

Enquête spécial Turquie

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