Les salariés de la SNCM, en grève depuis le 1er janvier, ont voté le 9 janvier à l’unanimité la fin du mouvement au lendemain d’une réunion avec le gouvernement. Celui-ci s’est engagé sur un renouvellement de la flotte et une nouvelle réglementation sociale, rapporte l’AFP. Même vote positif à la Méridionale dont les trois rouliers mixtes étaient également bloqués. Dans la matinée, les membres de l’intersyndicale ont détaillé aux salariés de la SNCM les avancées obtenues au ministère des Transports et rencontré la direction de l’entreprise, qui a également salué cette issue, se disant « confortée dans son projet stratégique ».
« Nous avons obtenu deux engagements forts: la régulation de la concurrence dans un milieu très concurrentiel entre la Corse et le continent, et le lancement du projet industriel », a expliqué à l’issue de l’assemblée générale le représentant CFE-CGC des officiers, Pierre Maupoint de Vandeul, qui prévient néanmoins de rester vigilant.
Concernant le second point, la Banque publique d’investissement et la Caisse des dépôts vont « étudier » les solutions financières permettant l’achat de quatre navires. Deux rouliers mixtes propulsés au gaz doivent être commandés avant fin juin, selon le relevé de décisions du ministère que l’AFP a pu consulter, pour une livraison en 2016.
Cette commande, prévue dans le plan de sauvegarde que les actionnaires (Transdev à 66 %, État à 25 %, salariés à 9 %) ont voté au printemps, puis en septembre, était conditionnée à des efforts sociaux de la part des salariés, qui ont d’ores et déjà accepté la suppression de 500 emplois et l’augmentation du temps de travail pour les marins.
Mais ce plan de redressement n’a cessé d’être repoussé, Veolia agitant le spectre d’un dépôt de bilan, au grand dam des syndicats et de la direction qui voient dans ce plan la clé d’un retour à l’équilibre de la société.
Les règles de l’État d’accueil renforcées
Deuxième point crucial pour l’avenir de la SNCM, la « distorsion de concurrence » créée, selon les syndicats, par Corsica Ferries dont les navires sont immatriculés en Italie aux conditions italiennes. « Ce que nous avons obtenu, c’est que, dès lors que les salariés, français ou étrangers travaillent entre deux ports français, ils bénéficient du droit du travail français » et donc « de contrats français, des conventions collectives françaises et des minima salariaux français », a précisé le délégué de la CGT-Marins, Frédéric Alpozzo.
Le ministère travaille à l’élaboration d’un décret antidumping social, « unique en Europe », a assuré le 8 janvier Frédéric Cuvillier, promettant « des règles qui sont les mêmes pour tous ».
Cette vision optimiste est loin d’être unanimement partagée au sein du ministère. Comme dans la proposition de loi déposée en 2012 par quelques sénateurs communistes et retirée par la suite, selon la CGT et ses juristes, le durcissement des règles de l’État d’accueil est permis grâce à l’article 1er et à un considérant du règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transporteur de voyageurs par chemin de fer et par route. Sauf que l’article 1er s’applique au transport public de passagers, « sans préjudice du règlement 3577/92 […] par voie maritime nationale ». Le 3577/92 concerne l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres. Le Conseil d’État ou la Commission européenne pourraient rappeler le droit au ministère de tutelle. Mais du moment que les élections municipales sont passées…
« Nous respectons déjà les conventions collectives françaises », a assuré à l’AFP le directeur général de la Corsica Ferries Pierre Mattei, regrettant le « dénigrement » dont elle a fait l’objet. « Si le décret n’est pas conforme à la loi européenne, on le fera vérifier », a-t-il ajouté.
La SNCM devra désormais affronter ses problèmes d’actionnariat. Selon les syndicats, le ministre a promis « un actionnariat temporaire stabilisé ».
Il devra, dans un premier temps, lancer le plan industriel et gérer la double condamnation européenne exigeant que l’État et la collectivité territoriale de Corse se fassent rembourser les 440 M€ d’aides jugées illégales, avant d’examiner, dans un second temps, l’évolution de l’actionnariat. Frédéric Cuvillier s’est engagé à ouvrir une table ronde sur cet « actionnariat du futur » indispensable, étant donné que Veolia, qui devait récupérer en direct les 66 % détenus par Transdev, coentreprise formée avec la Caisse des dépôts, souhaite se désengager.
L’immobilisation de six navires desservant la Corse et le Maghreb a affecté 8 000 passagers au total, pour une perte de recettes chiffrée à 1,25 M€.
Légion d’honneur: promotion du 1er janvier
Selon le Journal officiel du 1er janvier, ont été nommés au grade de chevalier: Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre au titre de la Grande chancellerie la Légion d’honneur; Jacky Bonnemains, président de l’ONG?Robin des bois au titre du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie; et Jean-Louis Le Yondre, p.-d.g.de Tramar au titre des Transports, Mer et Pêche.