Le 7 janvier, la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT et la Fédération des officiers de la marine marchande CGT ont explicitement fait part de leur opposition à la déclaration du Premier ministre du 2 décembre relative à la prochaine autorisation de gardes armés privés à bord des navires français.
Ils considèrent que la protection des navigants présents à bord de navires immatriculés en France « relève de la responsabilité de l’État vis-à-vis des citoyens, que sont les marins français et, ce, en quelque lieu que ce soit ». Ceci rappelé, si l’État ne peut assurer cette fonction régalienne du fait de « l’indisponibilité temporaire de son personnel », il doit prendre ses responsabilités en gérant « temporairement » la sécurité des marins par « tout autre moyen mais avec toutes les garanties nécessaires ». Doit notamment être déterminée la responsabilité du commandant du navire en cas d’ouverture du feu, ainsi que le souligne par deux fois l’avis du Conseil économique et sociale européen (Cese) sur le renforcement de la réaction de l’Union européenne en matière de piraterie maritime. La FNSM et la Fomm demandent que cet avis adopté en janvier 2013 soit suivi à la lettre. Le Cese a également pressé l’Union à « faire face à la montée des attaques à main armée en mer et des vols de pétrole en Afrique de l’Ouest et dans le golfe de Guinée ». Leurs auteurs opérant d’une manière « très différente » des pirates somaliens, « il s’imposerait de soutenir des mesures spécifiquement destinées » à cette région.
Vigilance d’Armateurs de France sur le calendrier de la loi sur les gardes armés
Selon le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, le projet de loi sur les activités privées de protection des navires français devrait être débattu en février à l’Assemblée nationale. Les textes d’application devraient suivre six mois après l’adoption de la loi. Sur cette annonce de calendrier, Armateurs de France précise que la vigilance s’impose. « Nous verrons si le parcours législatif de ce texte va être réellement rapide, vu l’encombrement du calendrier parlementaire. » L’organisation espère que l’examen du texte ne sera pas reporté à la session d’automne. Sur le site de l’Assemblée nationale, il apparaît que le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires a été déposé le 3 janvier 2014 et renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cette dernière doit examiner le texte au cours d’une réunion le 15 janvier. La commission de la Défense nationale et des forces armées s’est également saisie sur ce texte et prévoit la nomination d’un rapporteur pour avis au cours d’une réunion programmée le 22 janvier.