Une semaine après avoir reçu le rapport de la mission de reconfiguration du projet canal Seine-Nord Europe (SNE) des mains du député Rémi Pauvros, le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier a communiqué les décisions du gouvernement. Le ministre a confirmé l’abandon définitif du système de partenariat public-privé (PPP) au profit d’un dispositif de maîtrise d’ouvrage publique. Ce dernier « apporte davantage de flexibilité et diminue le coût financier du projet », précise le ministère. Cette décision entérine la préconisation du rapport de la mission de reconfiguration: « Le projet ne sera plus construit au moyen d’un PPP mais par une entité publique, une société dont les actionnaires seront Voies navigable de France et les collectivités […] et ouverte à d’autres partenaires ». Selon le député Rémi Pauvros, cette option permet d’économiser des frais financiers liés à la réalisation du projet au moyen du PPP à cause de taux d’intérêt plus élevés qu’en maîtrise d’ouvrage publique. Les économies portent aussi sur la reconfiguration du projet lui-même pour 550 à 650 M€. Si Rémi Pauvros a confirmé le maintien des caractéristiques techniques au gabarit Vb, soit des convois fluviaux de 185 m de long sur 11,5 m de large et 4 400 t, il propose « une réalisation progressive » du futur ouvrage. Le tronçon central devrait être mis en service en 2022, tandis que les parties nord et sud seront améliorées ensuite « en fonction des besoins du marché ». Le projet reconfiguré prévoit aussi la réutilisation du canal du Nord sur 10 km, la suppression d’une écluse sur les 6 prévues, le report de réalisation d’équipements spécifiques comme l’approvisionnement en eau de la région lilloise. La réalisation éventuelle des plateformes multimodales est confiée aux régions et collectivités territoriales. Le ministre entend bien voir ces dernières contribuer largement au projet de canal, plus particulièrement « avec la mise en œuvre d’opérations d’accompagnement sur les bassins de la Seine, de l’Oise et du Nord – Pas-de-Calais afin d’atteindre le plein effet de la réalisation du canal ». Le financement de ces opérations devra être recherché et poursuivi dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER) 2014-2020 en cours d’élaboration, indique le ministère.
À la recherche de financements belges
Frédéric Cuvillier a aussi affirmé que le projet reconfiguré entraîne « une modification de la déclaration d’utilité publique » (DUP). Les démarches réglementaires devront être engagées pour prendre en compte ces évolutions. Pour assurer le suivi du projet reconfiguré de canal SNE, le ministre a annoncé la création d’une « mission administrative » avec 3 objectifs. Le premier porte sur « l’approfondissement du montage du projet afin d’aboutir à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et l’économie du futur ouvrage ». Le deuxième concerne « l’évaluation des engagements financiers des collectivités territoriales, via la conclusion d’un protocole d’intention de financement ». Le troisième objectif sera de « rechercher des financements complémentaires auprès des partenaires flamands et wallons ». La mission administrative devra donner ses conclusions d’ici fin 2014 avec un rendu intermédiaire, sans date précisée par le ministre, pour un dépôt de dossier de subvention à Bruxelles.
L’association Seine-Nord alerte sur le respect des calendriers
Le 23 décembre, l’association Seine-Nord Europe (ASNE) a réagi aux annonces du ministre Frédéric Cuvillier. Philippe Marini, président de l’ASNE, a déclaré: « Je suis très heureux d’entendre un ministre du gouvernement confirmer que Seine-Nord Europe se fera. Les mesures annoncées par Frédéric Cuvillier vont dans le bon sens: les territoires doivent se préparer et lancer rapidement les aménagements nécessaires pour profiter à plein de la mise en service du futur canal ». L’ASNE alerte aussi sur le nécessaire respect des délais suite à l’annonce d’une modification de la DUP et la mise en place d’une mission administrative. « Les travaux doivent être lancés le plus rapidement possible, pour pouvoir bénéficier des taux de subventions européennes les plus élevés », rappelle Philippe Marini. Pour bénéficier de ces subventions, pouvant couvrir jusqu’à 40 % du coût du projet, les travaux doivent être réalisés sur la période 2014-2020. À défaut, le risque est de voir ce financement européen bénéficier à d’autres projets mieux engagés.