Dans la suite logique et demandée du rapport d’Arnaud Leroy, le Premier ministre a réuni une partie de son gouvernement, le 2 décembre, pour poser les bases de sa politique maritime. Ce comité interministériel à la mer (Cimer) a décliné sous cinq thèmes la politique maritime du gouvernement. Parmi les mesures envisagées, le Cimer prévoit la promotion de la compétitivité du pavillon français et l’adaptation du dispositif de sécurisation des approvisionnements énergétiques pétroliers aux évolutions des modes de production et de distribution des produits pétroliers.
Gardes armés privés
Dans le cadre de la promotion de la compétitivité du pavillon français, le Cimer a confié au ministre des Transports le soin de veiller à la préparation d’un texte sur la présence de gardes armés privés à bord des navires français. Un projet de loi a été déposé devant le Conseil d’État le 21 novembre. Il doit être présenté au Conseil des ministres dans un avenir proche, a indiqué le premier ministre lors de son allocution aux Assises de la mer.
Autre point évoqué pour la compétitivité du secteur, le Cimer a prévu de « faciliter les investissements de renouvellement de la flotte dans le cadre des règles communes établies au niveau européen. » Concrètement, il s’agit de reprendre des propositions du rapport d’Arnaud Leroy sur le financement de la flotte, avec notamment l’aménagement de la fiscalité des plus-values de cession de navire, conforter le système de la taxe au tonnage et mobiliser la Banque publique d’investissement. En outre, des simplifications administratives sont prévues avec la rénovation du rôle d’équipage, l’amélioration de la coordination des services administratifs, l’amélioration des procédures, la modernisation du régime des hypothèques et la modernisation du guichet unique du Registre international français. Le gouvernement a émis son souhait d’une discussion au niveau européen sur la concurrence dans le secteur maritime et la pêche.
Une assiette sur tous les produits pétroliers
Autre volet de ce Cimer, l’adaptation du dispositif de sécurisation des approvisionnements pétroliers aux évolutions des modes de production et de distribution. Avec la baisse des capacités de raffinage en France, la loi du 31 décembre 1992, obligeant les raffineurs à importer une partie de leur pétrole brut sous pavillon français, « se traduit par une réduction mécanique de l’assiette de cette obligation », note le document final du Cimer. Par la modification de ce contexte, le gouvernement veut adapter la loi de 1992. L’assiette de cette obligation de pavillon français se ferait sur tous les produits pétroliers, raffinés ou importés en France. L’assiette dépendra désormais de l’évolution de la consommation des produits pétroliers. Le gouvernement reçoit les professionnels pour étudier les possibilités de mutualisation des obligations et de substitution par du pétrole brut.
Il ne faut pas picorer des mesures çà et là
Dès la fin du discours du Premier ministre aux Assises de la mer, Raymond Vidil, président d’Armateurs de France, s’est déclaré « satisfait de la compréhension du gouvernement, mais le rythme n’y est pas ». Ces deux sujets sont anciens, qui demandent « des réformes immédiates et pas dans trois mois », a continué Raymond Vidil. En outre, il précise qu’il faudrait étendre l’assiette de la loi de 1992 au charbon et au gaz. Une position partagée par les syndicats. Et, revenant sur le rapport d’Arnaud Leroy, il souligne que les propositions forment un tout. « Il ne faut pas picorer quelques mesures ça et là. »