Le député Leroy envisage de déposer un projet de loi

Quinze jours après la remise de son rapport et à quelques heures du Comité interministériel de la mer (Cimer), le député PS Arnaud Leroy a annoncé, lors d’une conférence de presse du 27 novembre, qu’il envisage de déposer une proposition de loi. Le sujet transcende les partis politiques, l’ancien secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, pourrait, entre autres, y être associé. Arnaud Leroy a expliqué que son objectif est d’échapper à l’urgence, sauf en ce qui concerne l’extension de la loi de 1992 et l’embarquement de gardes armés à bord des navires transitant dans des zones peu sûres. Sujets qui devraient être traités lors du Cimer. Le fait que la majorité de la flotte de transport de brut et de produits et raffinés sous registre français soit contrôlée par des intérêts étrangers pose effectivement un problème. Une solution pourrait être trouvée en fixant certains critères dans les appels d’offres permettant de favoriser l’emploi national en mer et/ou à terre. Heureuse surprise du député, le RIF est « plutôt accepté ». Néanmoins, Arnaud Leroy n’a pas perçu de mouvement pour que le RIF soit retiré de la liste des registres de complaisance. Schématiquement, la philosophie de la démarche du député et de ses rapporteurs (Martine Bonny et Georges Tourret) est de mettre à niveau les compagnies « françaises » avec leurs homologues allemandes, britanniques, néerlandaises etc., et de réserver au pavillon national une certaine proportion des trafics d’hydrocarbures liquides. Pour le GNL, une stratégie européenne est en cours d’élaboration pour assurer les approvisionnements. Arnaud Leroy souhaite la création d’un groupe de suivi de la mise en œuvre de ses propositions. Georges Tourret pourrait en être le président. Le rapport Leroy aborde aussi la question des sédentaires et des données chiffrées. Il n’y a pas de compagnies maritimes sans sédentaires. Il n’y a pas de politique crédible sans analyse objective des situations. Or il n’y a pas d’analyse possible sans outil statistique précis.