Depuis 2009, ces compagnies annoncent « régulièrement » leur intention d’augmenter les prix dans des communiqués de presse publiés sur leurs sites web et dans la presse économique spécialisée, constate la Commission. Ces annonces publiques ont lieu « plusieurs fois par an et mentionnent l’ampleur de l’augmentation et la date de son entrée en vigueur, qui est généralement la même pour toutes les compagnies qui procèdent de la sorte ». De manière générale, les compagnies effectuent les annonces successivement, quelques semaines avant la date d’entrée en vigueur annoncée.
La Commission « craint que cette pratique permette aux compagnies de s’informer mutuellement de leurs intentions futures en matière de prix et qu’elle nuise à la concurrence et aux clients en augmentant les prix sur le marché des services de transport maritime régulier par conteneurs sur les liaisons à destination et en provenance d’Europe ». La Commission va à présent examiner si ce comportement équivaut à une pratique concertée en violation de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen.
La Commission a informé les compagnies concernées ainsi que les autorités de concurrence des États membres de l’ouverture de la procédure. Elle rappelle qu’aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La durée d’une telle enquête est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, la coopération des entreprises avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.
Quid du P3?
Par contre, la Commission ne fait aucune référence aux visites surprise menées le 17 mai 2011 dans les bureaux de CMA CGM (Marseille), Hapag-Loyd, MSC (Anvers), Mærsk, etc.
L’article 101 du TFUE a été détaillé dans le JMM de la semaine dernière (p. 13). L’article 53 est rédigé de façon quasi identique.
Ainsi que la Commission le souligne elle-même, la quasi-simultanéité des annonces des hausses des tarifs dure depuis plusieurs années. Pourquoi la Commission s’en émeut-elle maintenant? Sont-ce les annonces tonitruantes de la formation de l’alliance P3 regroupant CMA CGM, Mærsk et MSC, qui ont « réveillé » la Commission?
Toujours est-il que cette décision devrait en toute logique perturber l’examen par la Commission.
Dans la version électronique du Financial Times du 17 juillet, Søren Skou, directeur général de Mærsk Line, a expliqué qu’il payait très cher des avocats spécialisés dans le droit de la concurrence pour faire accepter le P3 par les autorités de la concurrence. A priori, leur lettre de mission pourrait être élargie.