Le 24 octobre, Rodolphe Saadé (CMA CGM), Vincent Clerc (senior vice president de Mærsk Line) et Gianluigi Aponte (MSC) ont officiellement déposé à la FMC le document expliquant les modalités de constitution et de fonctionnement de ce futur VSA. Il est prévu de durer au moins dix ans. Le préavis pour en sortir est de deux ans. Préavis qui ne pourra être formulé qu’après une durée minimale de huit ans.
Ces dispositions semblent peu compatibles à l’article 6 du règlement européen sur les consortiums (906/2009). Ce dernier prévoit, pour un consortium fortement intégré, une durée figée de 36 mois au plus. Le délai de préavis maximal étant alors porté à 12 mois.
Le champ d’application du VSA dans sa version américaine est limité à deux segments: Nord-Europe/Méditerranée occidentale-États-Unis/Mexique/Bahamas; et Extrême et Moyen-Orient/Méditerrnaée orientale/Bahamas/Panama/Canada-États-Unis. La FMC n’a pas à connaître les détails de la desserte Asie-Europe.
Les compagnies se donnent le droit de définir la taille, le nombre et les capacités des navires devant être exploités ainsi que de faire varier l’offre de transport selon l’estimation des demandes. Dans un premier temps, environ 130 navires d’une capacité de 4 000 EVP à 12 250 EVP seront mis en service. Les compagnies demandent à être autorisées à exploiter jusqu’à 180 porte-conteneurs d’une capacité unitaire maximale de 19 200 EVP.
Tous ces navires seront exploités de façon à « maximaliser l’efficacité opérationnelle et minimiser les coûts ».
Plus intéressant du point de vue de la concurrence, les membres du P3 s’autorisent à négocier à trois ou au moins à deux, « lorsque cela est permis », les contrats avec tous les types de fournisseurs: terminaux portuaires, manutentionnaires, remorqueurs, transporteurs aériens, routiers ou ferroviaires et autres prestataires de services rendus au navire ou à la marchandise. Il est précisé que ces négociations respecteront le droit américain de la concurrence. Bonne idée, d’autant que ce dernier impose aux acheteurs en situation d’oligopsone de ne pas représenter plus de 33 % de la demande d’un marché, quel qu’il soit.
Le 19 novembre, la FMC a indiqué que la date limite pour lui faire parvenir des commentaires ou observations a été reportée au 29 novembre, minuit. En absence de toute réaction de la part de la FMC, le P3 sera réputé accepté à partir du 8 décembre.
La conformité du P3 au droit européen de la concurrence est analysée en page 13.