La Chambre maritime internationale (CMI) a fait savoir le 4 novembre qu’elle avait demandé des explications au gouvernement français concernant l’obligation faite à tous les transporteurs maritimes d’informer leurs clients sur la quantité de CO2 produite durant le transport de leurs marchandises.
Depuis le 1er octobre, cette obligation pèse sur tous les modes de transport de marchandises et de passagers dès lors que le transport a commencé ou fini en France (voir JMM du 4/10, p. 27). Cette obligation est purement française et repose sur une méthodologie élaborée au strict plan national. Dès lors, la CMI a beau jeu de rappeler qu’en matière maritime, seules comptent ou devraient compter une méthode et une obligation internationales définies par les États membres de l’OMI.
La CMI suggère donc à la « direction générale pour le transport maritime » de bien vouloir préciser que l’obligation d’information ne concernera le transport maritime que lorsqu’auront été définis à l’OMI la méthode de calcul et les termes de l’obligation d’information. La réunion du 14 mars 2014 du Comité de la protection de l’environnement de l’OMI doit précisément examiner le degré d’avancement de la définition de la méthode et de l’obligation. La CMI souligne éga- lement que si chaque État du port impose sa propre méthode de calcul, cela risque de poser quelques problèmes aux compagnies maritimes. La Chambre souligne aussi qu’un projet européen en la matière est en cours d’élaboration.
Cette nouvelle exception française ne semble pas être neutre pour les trafics portuaires. Agacée, une compagnie maritime pourrait décider de décharger ses conteneurs à Anvers, par exemple. Les marchandises y seraient mises en libre pratique. Du fait de l’absence totale de suivi statistique des flux intra-européens, ces conteneurs seraient réputés venir de Belgique. Le transporteur routier n’aura donc qu’à indiquer la production de CO2 entre Anvers et le point d’arrivée en France. Si l’importateur du Nord de la France veut minorer son bilan carbone, la méthode est simple. Rappelons cependant qu’à ce stade, le bilan carbone n’étant pas valorisé, Il n’y a pas, pour l’instant, d’enjeu financier.
Interrogé le 5 novembre, le conseiller technique mer du ministre n’avait pas répondu au moment du bouclage.