Extension du plateau continental: ne pas négliger l’avenir

Le 9 octobre, l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis intitulé « L’extension du plateau continental au-delà de 200 miles marins: un atout pour la France ». Après avoir rappelé les richesses minières susceptibles de se trouver dans les océans, son rapporteur, Gérard Grignon a dressé un bilan « mitigé » de l’action (ou de l’inaction) de la France en matière d’extension de ses plateaux continentaux. En effet, selon la Convention sur le droit de la mer, la France avait jusqu’au 13 mai 2009 pour déposer ses dossiers complets ainsi que ses demandes préliminaires. Ces dernières permettent de prendre date et de préserver ses droits. À ce jour, la Commission des limites du plateau continental (CLPC) a octroyé à la France 663 000 km² supplémentaires. 1,847 Mkm² attendent que la France complète ses demandes préliminaires. Pour l’instant, les droits souverains sur le sous-sol des 663 000 km² sont virtuels car la France n’a pas officiellement fait connaître les limites des extensions obtenues. Et, a priori, cela va prendre un certain temps car certaines lignes de base (point de référence) sont fausses. Des décrets internes n’ont pas été publiés, ainsi que l’a rappelé Jean-François Tallec (ancien SG Mer, lors d’un discours prononcé en 2011 à l’Académie de Marine), cité par Gérard Grignon. Celui-ci doute fort que la France soit capable de déposer son dossier concernant la Polynésie au début de 2014. Le Cese dresse donc une longue liste d’actions à mener et demande que soit élaborée une « véritable politique maritime ambitieuse ».