Informer les clients des émissions de CO2 produite lors d’une prestation de transport

À partir du 1^er octobre, les entreprises de transport de marchandises et de personnes devront communiquer à leurs clients la quantité d’émission de CO₂ induite par leur prestation. Cette mesure fait suite à l’article L 1431-3 du code des transports du 24 février 2011, au décret n^o 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport, et aux arrêtés du 10 avril 2012. « L’information CO₂ des prestations de transports constitue un premier pas vers une meilleure prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les choix des voyageurs et des chargeurs. Elle est de nature à les guider progressivement vers les solutions les plus respectueuses de l’environnement », souligne un communiqué du ministre délégué aux Transports du 24 septembre. Pour ce dernier, la mise en œuvre de cette disposition résulte « d’une large concertation avec les professionnels des transports au sein de l’Observatoire énergie environnement transports (OEET) ». Les principes de calcul des émissions sont communs à tous les modes de transports, ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien.