SNCM: la Commission européenne rejette la demande de sursis

Le 2 mai, la Commission européenne a ordonné à la compagnie maritime marseillaise de rembourser l’État à hauteur de 220 M€ pour des aides publiques qu’elle avait perçues au titre du service complémentaire en haute saison de la délégation de service public (DSP) 2007-2013 entre la Corse et le continent. Des aides injustifiées, selon la Commission, au nom des règles européennes de concurrence. Le président du tribunal de l’Union européenne a rejeté le référé pour défaut d’urgence mais ne s’est pas exprimé sur le fond du litige: « Ainsi, aussi longtemps que les autorités françaises n’auront pris aucune mesure juridiquement contraignante […], le risque d’une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré comme suffisamment imminent pour justifier l’octroi du sursis à exécution sollicité. » La SNCM a relativisé cette décision en déclarant que ce n’était « ni une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire », selon Sébastien Mabile, avocat de la Société nationale maritime Corse Méditerranée, qui a rappelé que « toute une série d’autres recours sont possibles ». La SNCM a déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l’Union européenne, pour lequel « la décision ne sera pas connue avant un an », a précisé Sébastien Mabile. Dans un communiqué publié le 30 août, Frédéric Cuvillier a souligné son engagement sur ce dossier: « Ma détermination reste inchangée pour préserver l’emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire. »