La convention du travail maritime de l’OIT, connue sous l’acronyme MLC 2006, constituera une nouvelle « charte des droits » garantissant la protection d’1,5 million de gens de mer à travers le monde.
« Cette convention est un tournant dans l’histoire maritime », déclare le directeur général de l’OIT, Guy Ryder, dans un communiqué. « Fruit du dialogue tripartite et de la coopération internationale, elle permet de promouvoir des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer ainsi qu’une concurrence équitable pour les armateurs dans un secteur des plus mondialisés. »
« J’appelle tous les pays ayant des intérêts maritimes à ratifier cette convention, s’ils ne l’ont déjà fait, et j’invite les gouvernements et les armateurs à œuvrer efficacement pour la faire appliquer », ajoute Guy Ryder.
Applicable en France le 28 février 2014
La nouvelle convention est devenue obligatoire au regard du droit international le 20 août. Pour entrer en vigueur, elle devait être ratifiée par 30 États membres de l’OIT représentant au moins 33 % de la jauge brute de la flotte marchande mondiale. À ce jour, plus de 45 États membres représentant plus de 70 % du tonnage brut mondial l’ont ratifiée. La France a ratifié cette convention le 28 février 2013, qui sera applicable sur les navires immatriculés en France le 28 février 2014, a rappelé le ministre chargé des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier.
La convention bénéficie du soutien total de la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF), qui représente les gens de mer, et de la Fédération internationale des armateurs (ISF), toutes deux ayant joué un rôle déterminant dans son élaboration et dans son adoption lors d’une session extraordinaire de la Conférence internationale du travail en 2006, rappelle le communiqué de l’OIT.
Elle bénéficie également du solide soutien de l’OMI. L’Union européenne a adopté des directives pour donner effet à la convention, tandis que le mémorandum d’entente de Paris et le mémorandum d’entente de Tokyo, tous deux chargés de promouvoir le contrôle des navires par l’État du port, énoncent des lignes directrices conformes à la MLC 2006, en vue de renforcer les inspections de contrôle par l’État du port.
Les États avancés
Selon le site de l’OIT, consulté le 21 août, de nombreux États dits de libre immatriculation appliquent déjà la convention du travail maritime: le Panama, Le Liberia, les Bahamas, Antigua-et-Barbuda, Chypre, les Îles Marshall, le Luxembourg, St-Vincent et Grenadines, Tuvalu, etc. Manquent à l’appel l’Allemagne, la France, la Grèce, Malte, le Royaume-Uni et ses dépendances, etc. Mais au moins, ces États l’ont ratifiée. Tel n’est pas le cas des États-Unis ou de la Chine, parmi environ 140 autres.