Espagne: une nouvelle réforme portuaire à l’ordre du jour

Lors d’un petit-déjeuner organisé à Madrid le 4 juillet par l’Executive Forum, José Llorca, président de Puertos del Estado, a annoncé que le gouvernement allait présenter prochainement un projet de réforme de la loi portuaire. Au sein de cet organisme, on considère que la réforme votée par le parlement en 2010 a eu des effets positifs mais qu’il faut désormais franchir un pas supplémentaire. La réforme comportera des dispositions en vue de réduire les coûts d’escale et de manutention des marchandises. « Le niveau global des coûts portuaires espagnols demeure excessif », dit-on chez Puertos del Estado. La réforme devrait proposer une baisse des droits de base, fixés par l’État et à partir desquels chaque autorité portuaire peut établir son propre coefficient correcteur et mettre en place des bonifications pour les trafics. En matière de bonifications, les AP pourront effectuer des réductions supplémentaires pour le trafic de transbordement. Le modèle des concessions actuellement en vigueur sera également modifié: la durée des contrats pourra être portée à 50 ans. La réforme comprendra également des dispositions pour « éliminer les barrières d’accès à la prestation de services », l’objectif étant, selon José Llorca, d’« aborder » le problème créé par la saisie du Tribunal de Luxembourg par la Commission à propos du dispositif espagnol en matière de manutention portuaire. Le projet de réforme devrait comporter également la création d’un fonds pour aider au financement des connexions ferroviaires des ports espagnols.