L’École nationale supérieure maritime (ENSM) du Havre et l’association des amis de l’université maritime mondiale de Malmö ont organisé, le 28 mai, un grand colloque qui a eu pour thème la convention sur le travail maritime qui prendra effet au mois d’août.
En France, le projet de loi du 6 mars 2013 vise à transposer en droit français cette convention internationale dite MLC. Jean-Marc Schindler, ancien membre de l’Organisation internationale du travail (OIT), a dressé l’historique de cette convention, fruit d’un accord tripartite entre partenaires sociaux, armateurs et organisation internationale. « L’idée de l’OIT d’établir des normes n’était pas nouvelle, puisqu’en 1920 déjà on avait envisagé un code international pour les marins stipulant des droits et des devoirs… Il aura fallu 80 ans pour que cela devienne une réalité », rappelle-t-il. La convention, qui a été adoptée par l’OIT en 2006, se fixe pour objectif d’aborder les conditions de travail des marins de manière globale et exhaustive tout en y apportant des solutions innovantes. « C’est en 2001 que la commission paritaire maritime a souhaité créer un instrument unique. Elle a estimé en effet que les codes en vigueur étaient peu clairs et peu cohérents. Un groupe a travaillé sur le sujet de 2001 à 2004. En février 2006, la 94e conférence internationale du travail s’est réunie pour donner ou non son feu vert. Les risques d’échecs étaient importants car l’objectif était ambitieux. Il a fallu à la fois satisfaire les armateurs et les partenaires sociaux », se souvient Jean-Marc Schindler. Finalement, le texte a été voté à une large majorité.
Champ d’action de la convention
Dans sa forme, la convention comprend des principes généraux, des dispositions obligatoires, ainsi qu’un certain nombre de recommandations. La portée de cette convention est également plus large que les règlements antérieurs. « Il a fallu trouver une certaine souplesse pour qu’un maximum d’États la ratifient. » Aujourd’hui, 39 États dans le monde l’ont ratifié, ce qui représente 68 % de la flotte mondiale. La France a officiellement ratifié le texte le 28 février 2013. Le monde du transport aérien pourrait également s’en inspirer.
Mathieu Fanonnel, du centre de sécurité des navires au Havre, indique qu’en France, 180 navires seront à certifier dont 25 pour le service du Havre. « Nous avions déjà l’habitude de faire respecter les conventions Solas, Marpol ou encore STCW. Avec cette nouvelle convention, il existe des points familiers. » Toutefois, elle reste aussi limitée, notamment en ce qui concerne l’absence de référence aux salaires minimums ou à la protection sociale. « On n’évoque pas non plus la question des marins qui pourraient être faits prisonniers dans des zones à risque », souligne-t-il encore. Enfin, Mathieu Fanonnel estime que le renforcement des responsabilités des commandants ne les positionne plus dans le rôle de simples exécutants. Quant à la possibilité pour les marins de déposer plainte (y compris par Internet), un suivi et une traçabilité sont, selon lui, indispensables.