Le 25 juin, l’Autorité de la concurrence a décidé de clore sa procédure menée contre CMA CGM, Mærsk, Marfret et Wec Lines. Lors de son instruction, l’Autorité de la concurrence a identifié des « difficultés de concurrence et constaté une inertie du marché ». Elle considère que les engagements pris par les compagnies maritimes sont suffisants pour permettre la relance de la concurrence sur cette route entre l’Europe et les Antilles. En effet, les armateurs s’engagent à supprimer toute clause d’exclusivité, le groupe CMA CGM doit attribuer les capacités selon les règles définies a priori, les cocontractants de CMA CGM ont la possibilité de revendre leurs capacités à des tiers, limiter la durée des contrats à deux ans et informer tout nouvel entrant sur les capacités disponibles.
Points problématiques
Lors de son enquête, l’Autorité de la concurrence a mis en exergue certains points qu’elle a jugé comme problématiques. En premier lieu, elle a considéré que les clauses d’exclusivité liant Mærsk, Marfret et Wec Lines à CMA CGM sont trop contraignantes. Ces clauses interdisent aux cocontractants de charger leur conteneur auprès d’un autre armateur. Ensuite, l’Autorité de la concurrence estime le mécanisme d’allocation des capacités comme « opaque ». De plus, l’absence de possibilité de revente pour les armateurs disposant d’allottement sur les navires de CMA CGM est trop restrictive. Enfin, la durée indéterminée des contrats avec CMA CGM pose aussi des problèmes.
Au gré de son enquête, l’Autorité de la concurrence a constaté que le cumul de ces clauses restrictives augmente entre 10 % et 25 % les taux de fret, « à la moyenne des tarifs pratiqués par les compagnies sur des routes similaires. »
(Voir notre dossier en page 9)