Le 20 juin, la Commission européenne a diffusé les procédures d’infraction du mois contre les États membres qui ne se conforment pas entièrement à leurs obligations en vertu de la législation de l’UE. Dans le domaine des transports, deux pays sont concernés. La Belgique est assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour transposition incomplète de la directive relative aux enquêtes sur les accidents en mer. Ce texte demande notamment à chaque État membre de mettre en place un organisme d’enquête permanent et impartial, doté des compétences nécessaires et composés d’enquêteurs dûment qualifiés dans les domaines touchant aux accidents et incidents en mer. La Commission propose que la Belgique verse une amende journalière de plus de 55 000 € à partir de la date de la décision de la CJUE en ce sens et jusqu’à ce que le pays informe avoir bien transposé le texte européen dans son droit national. De son côté, l’Espagne est renvoyée devant la CJUE en raison des règles relatives au recrutement des travailleurs portuaires dans plusieurs ports du pays. Les entreprises de manutention ne sont pas autorisées à recourir au marché pour recruter leur personnel dans les ports. Elles sont obligées de participer financièrement au capital de sociétés privées qui leur fournissent en retour la main-d’œuvre nécessaire. La Commission estime que ces pratiques restrictives peuvent dissuader les entreprises de manutention d’autres États membres de s’établir dans les ports espagnols.
Ports européens: le Comité de dialogue social dans le secteur portuaire a tenu sa réunion inaugurale
La première réunion du Comité de dialogue social dans le secteur portuaire a rassemblé des représentants de l’Organisation européenne des ports maritimes communautaires, de la Fédération européenne des opérateurs portuaires privés (Feport), de la Fédération européenne des travailleurs des transports et de l’International dockers coordination Europe, le 19 juin à Bruxelles. Ce nouveau comité doit « examiner les défis à relever par le secteur portuaire et contribuer à sa réussite à long terme » en favorisant le dialogue social. Pour le commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’inclusion, Laszlo Andor, « les discussions au sein de ce comité contribueront à améliorer la vie professionnelle des dockers en visant à réaliser des progrès sur des aspects tels que la santé, la sécurité et les conditions de travail ». Le programme de travail des membres de ce comité comprend aussi des volets sur la formation et les qualifications, l’attrait des métiers portuaires pour les jeunes, la promotion du travail des femmes. Ce nouvel organe est lié à la proposition législative, présentée par Bruxelles le 23 mai, visant à moderniser les services portuaires et à attirer les investissements dans le secteur portuaire de l’Union européenne. 1,5 million de salariés travaillent dans les ports européens, et même 3 millions de personnes en comptant les emplois indirects.