Le 21 mai, le Parlement européen (PE) a adopté la directive sur la sécurisation des opérations pétrolières et gazières en mer. « Les compagnies devront prouver qu’elles ont les capacités de couvrir d’éventuels dommages causés par leurs opérations dans les eaux européennes. Elles devront proposer des rapports sur les dangers et des plans d’urgence avant que les opérations offshores puissent commencer », précise le communiqué du PE. « Nous pensons que les nouvelles règles pourraient servir de référence au niveau international », a déclaré le député européen Ivo Belet. L’Union européenne (UE) a en effet décidé la mise en place de nouvelles règles pour les opérations pétrolières et gazières offshores dans les eaux européennes suite aux conséquences de l’accident sur la plate-forme Deepwater Horizon de BP dans le golfe du Mexique en mai 2010. Lors de la discussion avant le vote du texte, les députés ont souligné que « l’UE n’ayant pas d’eaux territoriales en Arctique, il est difficile d’y envisager un moratoire sur l’exploitation pétrolière et gazière ». Ils ont appelé les États membres présents au Conseil de l’Arctique à « promouvoir les normes les plus strictes en matière de sécurité environnementale dans cet écosystème vulnérable et unique, en mettant au point des instruments internationaux en matière de prévention, de préparation et de réaction à la pollution pétrolière marine dans cette zone ».
Deux ans pour transposer le texte
Les États membres disposent maintenant de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Le texte européen s’applique principalement aux États membres disposant d’un littoral ou d’installations offshores sous leur juridiction ou ayant des compagnies enregistrées sur leur territoire réalisant des opérations offshores dans les eaux européennes.