À l’occasion du 99e congrès de la Fédération française des pilotes maritimes, le président, François Moncany de Saint Aignan, est revenu sur les questions européennes. Ces congrès sont l’occasion pour « peindre ensemble le tableau annuel de notre profession. Les couleurs de ce tableau en 2013 ont une forte dominante bleue. La couleur de la mer, mais aussi celle du pavillon européen ». Il s’agit principalement du projet « de dérégulation des services de pilotage maritime. Les pilotes maritimes français y sont opposés ». Frédéric Moncany de Saint Aignan se défend de tout corporatisme. « L’organisation du pilotage maritime en France est reconnue comme l’une des plus performantes au monde », a continué le président. Il juge ce projet comme une « tentative de dérégulation fondée sur l’expérience qui est la nôtre, et sur la certitude que ce serait une erreur capitale qui ne serait que le point de départ d’une désorganisation, d’une déstabilisation du trafic maritime dans et aux abords de nos ports entraînant un risque majeur pour la sécurité, le cadre de vie et l’emploi des populations riveraines ». Ce projet pourrait être publié, sous la forme d’un règlement, avant l’été, selon les informations données par la FFPM. Il préconiserait la libre prestation de service sous certaines conditions. Dans l’état actuel des négociations, l’État membre organiserait les services de pilotage ou octroierait des droits de service public après procédure. La France entrerait dans le premier cadre d’une organisation de service par l’État. « Il ne s’agirait pas forcément d’une réorganisation des services, mais plutôt d’une réglementation qui complétera le service avec des obligations de transparence financière par la séparation des comptes, de non-discrimination et d’écoute des clients ». « Nous répondons à la quasi-totalité de ces critères, à condition qu’ils soient réalistes », a souligné le président de la FFPM. Et il demande que la position soit désormais cohérente dans le discours de la Commission européenne.
Reconnaître la mission de service public
Il souhaite éviter que le dispositif européen touche à l’organisation du pilotage maritime en France mais permette plutôt de compléter les situations dans lesquelles la transparence, la non-discrimination ou le manque d’écoute des clients pêchent. Emmanuel Kesler, directeur du cabinet du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a rassuré le président de la FFPM. « Nous serons à vos côtés pour défendre nos intérêts. » Et d’ajouter que le ministère suit les travaux de la Commission. « Nous allons faire la démonstration du bon équilibre du service de pilotage en France entre service public et sécurité. Nous souhaitons voir reconnaître la mission de service public du pilotage. Il faudra dialoguer sans toucher l’intangibilité du système. »
Un second texte, prévu par la Commission européenne, mettrait en place une réglementation pour les licences de capitaine pilote. Une première consultation publique a eu lieu et une seconde doit se clôturer le 9 mai. Sur le premier document, la FFPM a relevé « des incohérences et apporté des corrections et précisions ». La seconde enquête est « orientée vers la libéralisation de la licence de capitaine pilote », souligne la FFPM. « Nous ne sommes ni pour ni contre la modification de la licence de capitaine pilote. En France, le tiers des navires entrants dans les ports le sont par des capitaines pilotes. L’accidentologie montre que le risque n’augmente pas selon la qualité du pilote. » Et Frédéric Moncany de Saint Aignan de réclamer que les modifications à prévoir doivent se faire en tirant vers le système français, belge ou néerlandais de licence. « Ces systèmes ont fait leurs preuves et nous ne pouvons pas nous permettre une période d’expérimentation », a rappelé le président de la FFPM.