Comme l’indique son intitulé, cette loi est très multimodale et concerne tous les modes de transports: ferroviaire, route, transport de passagers en autocar, formateur des chauffeurs, portuaire, etc. Tout ce qui attend depuis des années dans les cartons du ministère a été pris. En ce qui concerne le maritime, l’article 23 apparaît principalement comme une arme défensive anti-dessertes de Corsica Ferries sur la Corse, ou anti-remorqueur néerlandais (ou autre) dans les ports français. Les conditions sociales du pays d’accueil sont réaffirmées. Sont concernés tous les navires « ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d’une jauge brute de moins de 650;
– ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage avec les îles, à l’exception des navires de transport de marchandises d’une jauge brute supérieure à 650 lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination d’un autre État ou à partir d’un autre État;
– utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service ».
Ces navires seront soumis à la règle française sur la nationalité des équipages (capitaine et son suppléant, obligatoirement européens) et à celle relative aux effectifs à bord.
Quelle que soit la nationalité du navigant, il bénéficiera des dispositions et stipulations applicables en matière de droit social à un salarié employé dans une entreprise française du même secteur d’activité.
Après le vote de la loi, Frédéric Cuvillier a « déploré qu’il y ait une ambiguïté, mais nous y reviendrons, sur la lecture à faire de l’article 23. Celui-ci permet bel et bien de lutter contre le dumping social et de rétablir les conditions d’une concurrence qui ne se fasse pas au détriment du pavillon français ».
Pour les transporteurs de passagers pratiquant le cabotage avec les îles, ou la croisière, d’une jauge brute inférieure à 650 UMS, le personnel désigné pour aider les passagers en cas d’urgence devra parler correctement le français.
Un Grenelle de la logistique avant 2015
Grâce au bon sens du Parlement, un article 24 bis a été ajouté: « Avant le 31 décembre 2014, le gouvernement prend l’initiative d’organiser une conférence nationale sur la logistique rassemblant tous les acteurs et tous les gestionnaires d’équipements permettant de gérer les flux du secteur, ainsi que des experts, afin d’effectuer un diagnostic de l’offre logistique française, de déterminer les besoins pour les années à venir et d’évaluer l’opportunité de mettre en œuvre un schéma directeur national de la logistique qui pourrait constituer une annexe au schéma national des infrastructures de transport, et ainsi d’identifier les priorités d’investissement et de service dans un plan d’action national pour la compétitivité logistique de la France. Les régions et les métropoles seraient invitées à définir et à mettre en œuvre sur leur territoire des plans d’action logistiques intégrés au plan d’action national. »
Il ne faudrait pas que cette idée de bon sens serve de prétexte à ne rien faire d’ici là. Une histoire de chat et d’eau froide.
Le trafic des ferries et le remorquage ont été perturbés le 16 avril en Méditerranée et sur la côte Atlantique par la grève de 24 heures lancée à l’appel de la CGT des marins contre la partie maritime du projet de loi sur les transports, a annoncé l’AFP, de source syndicale. « Les navires à passagers et le remorquage, principalement à Nantes, La Rochelle et Bordeaux, et de Sète à Marseille, sont bloqués », a indiqué Michel Le Cavorzin, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes (FNSM) CGT.
Une partie des marins et sédentaires de la SNCM ont répondu à l’appel, deux semaines après leur dernière journée d’action. Selon la direction, 42 % des salariés ont été grévistes (54 % des marins et 9 % des sédentaires) et aucun ferry n’a navigué, la compagnie ayant prévenu ses clients. La grève a également été suivie à la CMN, chez Maritima, Boluda et Chambon, a indiqué Michel Le Cavorzin, sans donner plus de détail.
La FNSM CGT estime que la partie maritime du projet de loi permettra aux compagnies délégataires de service public, comme la SNCM qui détient actuellement la desserte vers la Corse, de faire naviguer des navires avec des équipages étrangers payés en deçà des marins français.
Le syndicat dénonce ainsi la situation de Corsica Ferries, sous pavillon italien, qui « emploie des marins qui ne sont pas français dans des conditions totalement obscures et qui touche pour autant des subventions de l’État ». « Si Corsica Ferries veut faire du trafic en France, de surcroît avec des aides gouvernementales, il doit […] au moins appliquer les mêmes conventions collectives que ses concurrents français », a estimé Michel Le Cavorzin.
À Marseille, la CGT conteste également le choix de la direction de la SNCM d’affréter le ferry El-Vénizélos, de l’armateur grec Anek Lines, qui doit desservir la Tunisie et la Corse à partir du printemps en remplacement de l’Île-de-Beauté. Le syndicat préférerait que ce ferry soit remplacé par un navire inscrit au pavillon français de premier registre, garantissant un équipage 100 % français, au contraire de l’El-Vénizélos qui conserverait son équipage de conduite grec, la SNCM fournissant le personnel d’hôtellerie.
M.N.