Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports et de la Mer, a voulu rassurer pendant son discours de clôture de l’Assemblée générale d’Armateurs de France le 2 avril. « J’entends les remarques, les attentes de la communauté maritime. Je veux vous offrir des perspectives et du concret », a rappelé d’emblée le ministre. Des trois dossiers urgents d’Armateurs de France, les réponses ont manqué d’un peu de concret et de pragmatisme, ont confié quelques invités à cette soirée de clôture. Sur la question de l’application de l’annexe VI de la convention Marpol sur la teneur en soufre des carburants utilisés dans les zones Seca, le ministre a indiqué qu’il a demandé au conseil des ministres des Transports de l’Union européenne de « réexaminer cette question et de définir des solutions pratiques ». La Commission a publié un document « listant les possibles champs à explorer pour répondre à la demande de la France », a continué le ministre. À propos de la loi du 31 décembre 1992, la révision de son champ d’application « entre dans le spectre de la mission confiée à Arnaud Leroy ».
Enfin, sur les questions de la piraterie et de l’embarquement d’équipes de sécurité, le ministre a souligné s’être « engagé à attendre le livre blanc de la Défense. Nous devrions présenter un projet de loi d’ici la fin de ce semestre. »
Réformer la loi de 1992 sur le régime pétrolier
La loi de 1992 portant sur le régime pétrolier garantit à la France un stock suffisant de produits stratégiques, avec une obligation de disposer d’une capacité de transport maritime de 5 % sous pavillon national pour le pétrole brut destiné aux raffineurs du pays. La capacité de raffinage français ayant nettement diminué, le tonnage de navires pétroliers immatriculés sous pavillon français pour réaliser ce transport baisse mécaniquement. « De 16 navires couverts, il n’en reste plus que neuf. Deux doivent encore sortir de la flotte en 2013 », note Armateurs de France. Pour Raymond Vidil, « le texte est devenu obsolète. Nous demandons une réforme de la loi depuis près d’un an. Nous n’avons aucune réponse concrète sur ce sujet ». L’idéal serait que le nouveau texte de loi intègre les produits raffinés, le gaz et le charbon et non pas seulement le brut. « Sans une action rapide et énergique du gouvernement, la France risque de perdre sa capacité de transport de produits énergétiques et ne serait plus à même d’assurer la sécurité de ses approvisionnements. »
C.M.