Attendues pour la fin 2012, les conclusions de la mission d’analyse et de proposition portant sur la faisabilité du projet Seine-Nord Europe (SNE) dans le cadre de la procédure en cours d’attribution d’un contrat de partenariat ont finalement été dévoilées en ce début de printemps. Selon un communiqué de presse du ministère délégué aux Transports daté du 26 mars, « le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances porte un jugement très sévère sur le pilotage d’un projet qui paraît aujourd’hui en échec, en particulier en raison d’une dérive des coûts qui n’a jamais été mise en lumière. Les financements ont été prévus pour un projet annoncé par le précédent gouvernement à 4,4 Md€, mais dès l’automne 2011, il est apparu que le projet atteindrait 7 Md€. C’est une impasse financière de 2,6 Md€ qui nous est léguée, à laquelle ni les finances publiques ni les partenaires privés ne sont en mesure de faire face ». Les auteurs du rapport dénoncent aussi une surestimation des recettes liées au péage sur le futur canal à grand gabarit SNE. Cette analyse constitue un coup dur pour tous les porteurs et les défenseurs du projet dont la mobilisation a pris de l’ampleur depuis août 2012, et pour la décision du ministre en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, de lancer une mission d’analyse sur la faisabilité de réalisation de cette infrastructure fluviale en France, maillon du projet européen Seine-Escaut. Plus concrètement, sur le terrain, des travaux préliminaires à l’arrivée de SNE ont été réalisés depuis plusieurs années comme le relèvement des ponts sur les voies navigables du Nord-Pas-de-Calais, l’avancement des fouilles archéologiques sur le tracé du canal, etc.
Reconfiguration du projet
Face à cette situation, Frédéric Cuvillier a annoncé ne pas « faire sienne la conclusion de la mission d’analyse concernant un report du projet à une période économique plus favorable ». Il a donc décidé « une remise à plat du dossier du projet dans ses aspects techniques » qui va être menée par « une mission de reconfiguration » dont la présidence est confiée à Rémy Pauvros, député socialiste de la 3e circonscription du Nord, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Un nouveau projet SNE va être bâti, « qui pourra être présenté dès le premier semestre 2014 à Bruxelles afin de pouvoir bénéficier de financements européens qui pourraient atteindre 30 % du coût total ». La procédure actuelle de partenariat public-privé est en conséquence stoppée car elle n’aurait pas manqué de se heurter « dans quelques mois à des impasses juridiques et financières ».