Mission Leroy prochainement confirmée

La mission sur la compétitivité du RIF qui doit être confiée au député PS Arnaud Leroy devrait être officialisée d’ici à la mi-mars. Cela passe par la publication d’un décret au JO qui ne précisera pas l’intitulé de la mission. D’une manière générale, une mission temporaire dure six mois. Elle peut être prolongée d’une même durée mais alors le parlementaire doit démissionner. La vraie question porte sur le contenu de la mission car le RIF ne concerne que les navires de charge employés à l’international (ligne ou tramp). Le risque social est ailleurs, chez les ferries qui sont immatriculés au premier registre. Imaginons, par exemple, que l’Assemblée de Corse choisisse, en toute indépendance, Corsica Ferries, pour la nouvelle DSP. Comment pourrait évoluer le dossier européen des aides publiques déjà accordées à la SNCM? Depuis des décennies, se pose la même question: faut-il aider l’exploitation du navire donc nécessairement « français » ou aider l’armateur quel que soit le registre utilisé? La loi de 1992 portant sur l’obligation de disposer de capacités françaises pour le transport du brut importé devrait faire l’objet d’une analyse par ailleurs; la dimension européenne étant importante. En attendant d’y voir plus clair, Georges Tourret, l’un des deux futurs rapporteurs d’Arnaud Leroy, collecte toute la documentation disponible. Et sur le RIF, elle est volumineuse et relativement récente.