L’EPCSA (European Port Community Systems Association) est née en septembre 2010 sous la forme d’une association après avoir vécu en GIE pendant deux ans et demi. « Avec l’EPCSA, la Commission européenne a trouvé un partenaire qui agrège tous les acteurs des communautés portuaires. De plus, à la différence des adhérents dans les autres associations européennes, nos membres sont directement impliqués puisqu’ils appliquent les directives de façon opérationnelle », explique Pascal Ollivier, président, jusqu’au 31 décembre, de l’EPCSA. Compte tenu de son rôle dans le monde portuaire, l’EPCSA regarde avec intérêt les textes qui émanent tant de la DG Move (transport et mobilité) que de la DG Taxud (direction générale en charge des questions douanières).
Cette position largement ouverte sur le monde portuaire et douanier place la directive 2010/65 au premier rang des préoccupations de l’association. Cette directive concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres pose un délai. Elle impose à tous les États membres de faire en sorte que les formalités déclaratives dans leurs ports soient appliquées d’une manière harmonisée et coordonnée, et ce avant la mi 2015. Cette harmonisation passe par le système de guichet unique (single window). Lors de la conférence sur le e-maritime qui s’est tenue à Bruxelles en novembre, le représentant de l’Espo (European Sea Port Organisation), Txaber Goiri, a souligné l’importance des guichets uniques portuaires. « Il ne faut pas réinventer la roue. Nous demandons aux instances nationales d’utiliser les guichets uniques portuaires pour répondre aux exigences de la directive 2010/65 », a continué le représentant de l’Espo. « Lors de la mise en œuvre de l’ICS (Import Control System) en janvier 2011, les armateurs ont dû investir des sommes importantes. Ils cherchent des solutions plus économiques pour l’application de la directive 2010/65 que les guichets uniques peuvent apporter », continue l’ancien président de l’EPCSA. Alors que la date limite approche à grands pas, Pascal Ollivier met l’accent sur les négociations avec les directions générales européennes concernées. « Un groupe d’expert (Expert Maritime Group) qui se réunit tous les deux ou trois mois avec la DG Move et la DG Taxud pour avancer sur ce dossier de l’harmonisation. »
Trois types de process
Dans les guichets uniques portuaires, explique Pascal Ollivier, il existe trois types de process: le BTG (Business to Government), qui concerne surtout les déclarations de sûreté, le GTB (Governement to Business), pour les questions douanières, et le BTB (Business to Business), pour les opérations commerciales. « Le troisième type ne doit pas être du ressort de l’Union européenne. Il s’agit d’opérations commerciales. » Pour les autres process, Pascal Ollivier plaide pour une « conduite du changement ». Chaque place portuaire ou aéroportuaire a sa propre façon de fonctionner, ses propres méthodes. Il faut déjà disposer d’un cadre légal d’échanges des données entre les pays pour entrer dans l’ère de la dématérialisation de ces processus. « La conduite du changement passe par ce cadrage légal et cette dématérialisation. En Europe, nous accumulons du retard par rapport à l’Asie. Il nous paraît important que l’Union européenne recentre sa démarche e-maritime sur les facilités du commerce international. » Le e-Maritime est une démarche engagée par l’Union européenne pour développer les échanges entre les acteurs du transport maritime en utilisant au mieux les dernières technologies.
Le dossier de cette directive est lourd et la date limite approche. « C’est en capitalisant sur cette infrastructure que sont le guichet unique portuaire et le PCS (Port Community System) que nous pourrons atteindre les objectifs de cette directive », souligne Pascal Ollivier.
L’autre grand dossier de cette année pour les membres de l’EPCSA sera d’apporter des solutions à la mise en place de la seconde phase de l’ICS (Import Control System). « Il est lourd à mettre en œuvre et les résultats ont besoin d’être améliorés en qualité de service », souligne Pascal Ollivier. L’objectif de cette phase vise à donner aux douanes la capacité de réaliser des ciblages plus fins dans leurs inspections. Depuis sa mise en place en janvier 2011, l’ICS montre ses limites. Il manque des éléments importants sur les données transmises. « Nous avons proposé, explique l’ancien président de l’EPCSA, d’utiliser les guichets uniques portuaires comme plate-forme pour faire évoluer ce processus. Nous savons échanger les informations entre nous, il faut maintenant imaginer l’évolution que nous pourrions en faire. » Derrière cette seconde phase de l’ICS se dessine une nouvelle dimension de l’échange des informations et du rôle de l’Emsa et de SafeSeaNet. Face à ce nouveau défi, la Commission européenne a entrepris de consulter les différentes places portuaires en Europe. « Nous avons vu, ces derniers temps, une évolution de la conception de la DG Taxud pour mieux comprendre ce qu’il se passe au niveau opérationnel. » La prochaine étape sera de nouer un dialogue entre les États membres, la Commission et l’Emsa pour une utilisation des infrastructures des guichets uniques. Jusqu’à présent les initiatives de l’Union européenne se sont déclinées au travers de programmes: e-freight, e-maritime et e-customs. L’objectif est de parvenir à une dématérialisation presque totale. « Pour cela, nous avons besoin que ces trois silos ne fassent plus qu’un pour arriver à une véritable solution dématérialisée. »