Membre du tout nouveau Conseil national de la mer et des littoraux, l’ONG France nature environnement (FNE) a diffusé le 25 janvier une lettre ouverte adressée à Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, concernant la mise en œuvre de la directive 2012/33 sur la teneur en soufre des combustibles marins. Elle lui rappelle que le 21 novembre 2012, l’Union européenne a officiellement adopté une révision de sa législation environnementale sur la teneur en soufre des combustibles marins. Cette réglementation, visant principalement à transposer dans le droit européen les dispositions de l’annexe VI de la convention Marpol, représente une avancée « significative » dans le contrôle des émissions de polluants atmosphériques du transport maritime.
Or, lors du Conseil européen Transports de décembre 2012, la France a demandé un aménagement du calendrier de la mise en œuvre de cette directive. « Si elle est acceptée, cette requête risquerait de sérieusement compromettre les objectifs de cette directive et pourrait enrayer un long processus démarré à l’OMI pour améliorer la performance environnementale du secteur maritime. »
FNE estime que si aucune action n’est entreprise pour réduire ses émissions, les émissions de SOx et de NOx du transport maritime « pourraient dépasser dans les dix prochaines années toutes les émissions terrestres ». Dès à présent, l’impact sanitaire est évalué annuellement « à près de 50 000 décès prématurés en Europe » (étude du Centre danois pour l’énergie, l’environnement et la santé; CEEH). La réduction de la pollution atmosphérique à la source, comme le transport maritime, constitue dès lors un objectif politique majeur notamment dans le contexte de l’Année 2013 de l’Air.
FNE rappelle l’origine internationale des dispositions de la directive « largement » basées sur celles de l’annexe VI de la convention Marpol modifiée en 2008 par l’OMI. « Suffisamment de temps a déjà été donné aux différents acteurs pour préparer leur mise en conformité. Au final, il y a aura eu entre sept et douze ans entre l’établissement des valeurs limites par l’OMI et leur mise en œuvre par les États membres. »
Par ailleurs, il est « important » de noter que le non-respect de ces dispositions réglementaires ne constituerait pas uniquement une infraction à la législation européenne mais également un « manquement à la mise en œuvre d’une convention internationale dont la France est signataire ».