Le dossier de SeaFrance ressort des abysses

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Le PSE de SeaFrance est arrivé à échéance le 23 janvier. Une clause prévoit le versement à tous les salariés concernés d’une prime de 25 000 €. Les salariés n’ont toujours rien reçu. « Les conditions requises ne sont pas remplies », explique le liquidateur de SeaFrance, Maître Gorrias. Ce sont 371 personnes qui sont concernées par le versement de cette prime. La clause a été rédigée en concertation avec la SNCF lors de la liquidation de l’armement SeaFrance. Selon le texte du PSE, le versement de l’indemnité aux ex-salariés de Sea­France est conditionné « à un intérêt direct (participation au capital) ou indirect (contrat de travail) dans la Scop », rapporte une dépêche du Fil Social Liaisons.

Lorsque les membres de la Scop ont demandé le 3 janvier le versement de cette prime au liquidateur judiciaire, soit au total la somme de 9,2 M€, ils se sont vus opposer un refus. Depuis le mois de septembre, explique Maître Gorrias, il a invité les parties (Eurotunnel, Scop et SNCF) à saisir la juridiction compétente pour s’expliquer. « Il appartient donc désormais tant aux pouvoirs publics qu’à la SNCF de se positionner officiellement, la procédure collective se devant de rendre des comptes sans être accusée de partialité à l’encontre de l’une ou l’autre des parties », a précisé Maître Gorrias.

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