Le 15 décembre, le tribunal international du droit de la mer a ordonné au gouvernement de la République du Ghana de « procéder immédiatement et sans condition à la mainlevée de l’immobilisation de la frégate (argentine) ARA-Libertad. Il doit faire en sorte que ce bâtiment de guerre, son commandant et son équipage puissent quitter le port de Tema et les zones maritimes sous juridiction ghanéenne, et doit veiller à ce que la frégate soit avitaillée à cette fin ».
Ce voilier-école de la marine argentine a été « arraisonné le 2 octobre dans le port de Téma, suite à la saisine, par le “fonds vautour” NML Capital Ltd, d’un tribunal ghanéen, suite au refus de l’Argentine de payer ce créancier », explique Cephas Lumina, expert indépendant des Nations Unies. Dans un communiqué officiel de l’ONU, l’expert spécialisé dans la dette extérieure et les droits de l’homme note que NML Capital Ltd est une filiale basée aux Îles Caïman du fonds d’investissement américain Elliot Capital Management.
Des dettes rachetées en dessous de leur valeur
« Les fonds vautours comme NML Capital ne devraient pas pouvoir racheter les dettes des entreprises ou des États en difficulté sur le marché secondaire, pour une somme nettement inférieure à sa valeur nominale, et ensuite exiger le remboursement intégral de la dette avec intérêts, pénalités et frais de justice ou confisquer les biens des pays fortement endettés afin de tenter de les forcer à rembourser », estime Cephas Lumina. Dans le cas présent, pour restituer la frégate, le fonds vautour demandait que l’Argentine lui paie 20 M$ en obligations et 370 M$ de dettes du pays. En 2000, il avait acheté les obligations argentines pour 100 M$, précise C. Lumina. Il rappelle que NML a déjà gagné un procès contre le Pérou en 2000 en récupérant 400 % de la somme payée par le fonds pour racheter les dettes de ce pays. Le tribunal international du droit de la mer a également décidé qu’au plus tard le 22 décembre, le Ghana et l’Argentine, lui présenteront, chacun, un « rapport d’information sur la mise en œuvre des mesures conservatoires prescrites ».