La directive 2012/33 du 21 novembre 2012 relative à la teneur en soufre des combustibles marins est entrée en vigueur le 17 décembre. Elle permettra de réduire « sensiblement » la pollution atmosphérique et ses incidences sur la santé humaine, estime la Commission européenne dans un communiqué. Les polluants atmosphériques issus de la navigation maritime et transportés sur de longues distances, contribuent de manière croissante aux problèmes de qualité de l’air dans de « nombreuses » villes européennes. Si aucune mesure n’est prise, les émissions de soufre issues du transport maritime dans les zones maritimes de l’UE dépasseront celles provenant de l’ensemble des sources terrestres d’ici à 2020. La législation révisée permettra de réduire les émissions de soufre et de particules fines, ce qui représentera une étape décisive dans le domaine de la protection de la santé publique et de l’environnement.
Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, assure que la Commission prend « la mesure des coûts de mise en conformité qui pèsent sur le secteur, que nous nous efforçons de minimiser dans le cadre du “dispositif pour un transport par voie d’eau durable” présenté en septembre 2011. »
Janez Potocnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a rappelé que « l’amélioration de la qualité de l’air est un défi environnemental qui se pose depuis longtemps. […] Cette fois, le secteur maritime est engagé sur cette voie. Les grands gagnants seront les citoyens européens, qui bénéficieront d’un air plus pur et d’une vie plus saine, ainsi que l’industrie, qui fournit des combustibles et des technologies propres. »
Une réduction à 0,10 % dès 2015
Fondée sur les normes de l’OMI, cette directive réduit progressivement la teneur maximale en soufre des combustibles marins de 3,5 % (teneur actuelle) à 0,5 % d’ici à janvier 2020. Dans certains écosystèmes très fragiles, la teneur maximale en soufre sera ramenée à 0,10 % dès 2015. Il existe des méthodes équivalentes de mise en conformité des navires, tels que des systèmes d’épuration des gaz d’échappement ou une alimentation par GNL. Les instruments de financement actuels de l’UE en matière de transport, tels que les programmes RTE-T et Marco Polo, ainsi que la Banque européenne d’investissement viennent apporter un appui financier aux projets écologiques relatifs aux transports maritimes. En outre, la Commission a entrepris des actions destinées à encourager l’utilisation de GNL comme combustible pour les navires. Elle continuera également à mettre en œuvre des mesures à moyen et long terme afin de promouvoir les technologies navales propres, les combustibles de substitution et le développement d’infrastructures de transport écologiques, dans le contexte du Dispositif pour un transport par voie d’eau durable, en collaboration avec le secteur et les États membres. La directive 2012/33 est le « dernier » élément du cadre politique de l’UE sur la pollution atmosphérique, qui a été élaboré au cours des 30 dernières années. La Commission européenne procède actuellement à un réexamen complet du cadre politique en vue de le mettre à jour en 2013.
Calendrier
« Pour le 17 avril 2014 au plus tard », les États membres devront modifier leur législation en matière de qualité des combustibles marins. L’article 2 précise cependant que la transposition de la directive doit intervenir au plus tard le 18 juin 2014. La directive garantit la sécurité juridique pour les investissements qui incomberont aux armateurs, aux exploitants de ports et aux raffineries. À partir de 2015, les États membres doivent veiller à ce que les navires utilisent des combustibles dont la teneur en soufre n’excède pas 0,10 % dans la mer Baltique et la mer du Nord, y compris la Manche. Des méthodes équivalentes de mise en conformité, tels que les systèmes d’épuration des gaz d’échappement, sont acceptées. À partir de 2020, les navires opérant dans toutes les autres zones maritimes européennes devront utiliser des combustibles avec une teneur en soufre inférieure à 0,50 %.