Le 5 décembre, le commandant du Carthage, ferry de la Compagnie tunisienne de navigation, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 150 000 € dont 125 000 € à la charge de la compagnie pour avoir rejeté en mer à la mi-octobre 2009 des eaux mazouteuses au large d’Hyères. La CNT a été personnellement condamnée à une amende de 500 000 €.
Cette affaire vient d’envoyer un signal fort en matière de coopération internationale pour la lutte contre les déversements volontaires d’hydrocarbures. En effet, le déversement du Carthage a été détecté de nuit par un avion espagnol qui participait à l’exercice Oscar-Med (opération de surveillance coordonnée aérienne des rejets). Cet exercice, piloté par le Rempec (Regional Maritime Pollution Emergency Response), mettait en œuvre un avion espagnol, un italien et deux français. Spécialement équipés pour assurer une surveillance 24/24 h d’un couloir de navigation entre Gênes et Barcelone, ces avions étaient alertés par des photos satellitaires fournies par l’Agence européenne de sécurité maritime.
Pendant de longs mois s’est posée la question de la recevabilité de la preuve par le juge français En l’occurrence une photo radar prise de nuit par un agent « étranger », donc non-habilité en France. Trois ans plus tard, la réponse est encourageante. Elle justifie d’organiser une nouvelle opération avec, notamment, les États du sud de la Méditerranée occidentale. Encore faudrait-il que le Rempec soit en état de fonctionner. En effet, des lourdes menaces financières pèsent sur sa survie à plus d’un an, dans une certaine indifférence d’une majorité d’États contributeurs. Or le Rempec est l’outil de mise en œuvre du protocole « prévention et situations critiques » (pollution par les navires et situations critiques) de la convention internationale de Barcelone sur la protection de la Méditerranée contre toutes les formes de pollution.
Nouveau plan Ramoge-pol
Lors de la 45e commission Ramoge (Saint-Raphael, Monaco, Gênes; accord entre la France, Monaco et l’Italie relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen signé en 1976) qui s’est tenue les 22 et 23 novembre à Monaco, a été signée une nouvelle version du plan pour la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Il prend en compte les nouvelles dispositions en vigueur en Italie (réactions différentes selon l’urgence et l’importance de la pollution) et en France (ZEE méditerranéenne depuis octobre). Deux annexes ont été intégrées au plan: l’une précise les modalités de sollicitation de moyens d’urgence extérieurs à la zone, l’autre indique les modalités d’utilisation des dispersants en vigueur dans les trois États. La France a informé la commission qu’elle organiserait deux exercices de coopération en 2013: le premier, de « papier », dit d’État-major, aura lieu au printemps. Le second, opérationnel, à l’automne dans les Bouches de Bonifacio. De façon informelle, il a également été envisagé de conduire un exercice du type d’Oscar-Med 2009.
Les engagements de février
En février, dans la déclaration de Paris clôturant la 17e conférence de la convention de Barcelone, l’Algérie, Chypre, la Croatie, l’Égypte, l’Espagne, la France, la Grève, Israël, l’Italie, le Liban, Malte, le Maroc, Monaco, le Monté Négro, la Slovénie, la Tunisie et l’Union européenne se sont officiellement engagées à notamment « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de la Méditerranée une mer propre, saine, productive, à la biodiversité et aux écosystèmes préservés. […] et renforcer la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes ». Une redevance pour couvrir les coûts de la sécurité en Méditerranée pourrait être la bienvenue (voir p. 12)