L’arrêt de la Cour de discipline budgétaire rendu le 22 octobre vise huit personnes de la direction du port de Marseille, quand celui-ci était encore connu sous le nom de Port autonome. Ces huit personnes ne sont pas précisément nommées par la Cour. Elle parle de M. Guy X, directeur général du port du 1er décembre 2005 au 10 septembre 2008, de M. Jean-Pierre Y, directeur général adjoint, de M. Claude Z directeur des services généraux, Jean-Luc A, directeur des opérations et des terminaux de marchandises de Fos, François B, directeur des opérations et des terminaux de marchandises de Fos, Christian C, chef du service logistiques et moyens généraux, Jean-Marc D, secrétaire général de la direction des opérations des terminaux et Roger E, chef du service terminaux de marchandises de Fos. Nos lecteurs auront facilement reconnu ces personnes que la loi nous empêche de citer. Elles ont été condamnées à des amendes allant de 2 000 € à 500 €.
Une pluie d’irrégularités
La Cour s’est prononcée sur six marchés publics passés par le Port autonome de Marseille entre 2004 et 2007. La Cour relève plusieurs griefs dans le cadre de la passation de ces marchés. Elle souligne notamment qu’un marché public a été exécuté pour un montant quarante fois supérieur à son autorisation d’engagement. Par ailleurs, les bons de commande de certains marchés sont irréguliers dans la procédure de réalisation. En outre, certains signataires de ces marchés n’ont pas reçu, à l’époque, de délégation de signature du directeur général. De plus, un marché a été passé sans publicité alors que les textes légaux y obligeaient la direction du port. Enfin, concernant certains marchés, l’insuffisance de contrôle de la part de la direction du port est réelle, l’absence de prix et de durée du contrat alourdissent les charges.
Des fautes que la Cour tempère surtout pour le directeur général « en raison du contexte social difficile de l’époque », note-t-elle. Les autres personnes, et notamment le directeur général adjoint et les chefs de service, n’ont pas bénéficié de la même indulgence. Aucune circonstance atténuante n’a été relevée. « Dès qu’elle a eu connaissance de ces faits, la direction du port a pris des mesures individuelles et porté plainte », précise la direction actuelle du port. Elle a par ailleurs mis en place des procédures de contrôle plus lourdes.
Les intéressés disposent maintenant d’un délai pour se pourvoir en cassation.