Sauf imprévu, c’est le 7 novembre que Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, doit présenter au Conseil des ministres une communication sur la politique maritime intégrée de la France, a-t-il indiqué lors de la séance du 18 octobre du Conseil supérieur de la Marine marchande. Selon la version officielle du discours du ministre, le RIF et la question de la compétitivité du « pavillon » national (qui recouvre plusieurs registres) seront alors abordés.
Concernant les ports de commerce, ils bénéficieront d’une relance qui fera l’objet d’une large concertation. L’ambition serait de faire de la France un hub portuaire européen.
Les problèmes de sûreté des navires de commerce devraient être traités dans le nouveau livre blanc que prépare le ministère de la Défense. Donc rien de nouveau avant plusieurs mois.
La loi de 1992 sur l’obligation de pavillon pour les importations de brut pourrait être réformée via des ordonnances. Devrait être prise en considération la « souveraineté énergétique » du pays. Faut-il comprendre obligation de pavillon pour les importations maritimes de GNL?