Est paru au JO du 9 août, l’arrêté du 27 juillet relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS).
À partir du 1er juillet 2013, pour exercer les fonctions de capitaine, de second capitaine et d’officier chargé du quart à la passerelle d’un navire de commerce ou de plaisance armé avec un rôle d’équipage et équipé d’un ECDIS, « tout marin doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée, et doit en outre pouvoir attester avoir suivi une formation à l’ECDIS ».
Est considéré comme « breveté » ECDIS, tout élève officier de 1re classe et tout chef de quart diplômés après le 1er juin 2010 ainsi que toute personne ayant suivi, avec succès, une formation spécifique en France ou à l’étranger sous réserve de la reconnaissance des titres par la France.
À titre provisoire, les officiers diplômés avant le 1er juin 2010 pourront exercer sur un navire ECDIS s’ils obtiennent 10/20 au test de validation à l’utilisation du système. L’arrêté précise les conditions pour être admis à se présenter au test.
S’inspirant de l’aéronautique, l’officier devra non seulement avoir suivi une formation générale mais également une formation spécifique au système présent à bord, ainsi que le précise l’art. 5: « Les marins titulaires des brevets ou visas […] doivent en outre, être familiarisés par le capitaine au type de matériel spécifique utilisé à bord, qui en atteste par écrit. » Cette « familiarisation » est effectuée « sous la responsabilité de la compagnie qui en atteste par écrit ». Elle doit être « exhaustive et comprendre notamment les dispositifs de secours, les capteurs et les périphériques connexes. Elle vaut pour un modèle donné et doit être effectuée à chaque fois qu’un marin doit utiliser un nouveau matériel ».
Les employeurs ont l’obligation de contrôler que leurs marins sont « bien formés et familiarisés » au système installé sur le navire sur lequel ils sont affectés.