Le financement octroyé à ces projets pour l’appel annuel 2011 servira tant à la construction et/ou à la modernisation des liaisons existantes qu’au soutien aux grands axes de transport, aux partenariats public-privé (PPP) et aux instruments financiers innovants.
Au titre de l’appel pour le programme annuel 2011, 198,6 M€ ont été octroyés au total pour financer les grandes priorités du RTE-T et, plus particulièrement, les domaines suivants:
• Priorité 1: promouvoir le développement d’un système de transport intégré et multimodal (10 projets sélectionnés pour un financement de 25,92 M€);
• Priorité 2(a): études et préparation de projets de déploiement contribuant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (émissions de gaz à effet de serre). Quatre projets sélectionnés pour un financement de 9,37 M€;
• Priorité 2(b): études et travaux étayant la réduction de l’impact du transport maritime sur l’environnement (polluants atmosphériques). Quatre projets sélectionnés pour un financement de 3,76 M€;
• Priorité 3: accélérer/faciliter la mise en œuvre des projets RTE-T (44 projets sélectionnés pour un financement de 146,63 M€);
• Priorité 4: soutien aux partenariats public-privé (PPP) et instruments financiers innovants (6 projets sélectionnés pour un financement de 5,63 M€);
• Priorité 5: soutien à la mise en œuvre à long terme du réseau RTE-T, notamment développement des corridors qui doit permettre une mise en œuvre coordonnée du réseau (6 projets sélectionnés pour un financement de 7,32 M€).
Les projets seront gérés par l’agence exécutive RTE-T, qui collaborera avec les bénéficiaires sous les auspices de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne.
Cofinancements en France
Concernant la France, sept projets purement nationaux ont été retenus. Au titre de la priorité 1: plus d’1 M€ est attribué à l’étude pour la création d’une plate-forme intermodale Seine-Métropole Port, et 2,2 M€ pour les études préliminaires au développement de quatre plates-formes multimodales sur le canal Seine Nord, les connections routières et ferroviaires comprises.
Au titre de la priorité 2 a été attribué 1,15 M€ pour les études techniques et de conception d’une station d’approvisionnement en GNL dans le port de Dunkerque. Concernant la priorité 3, le port de Dunkerque se voit gratifier d’une aide de 1,15 M€ pour cofinancer les études environnementales destinées à améliorer le système ferroviaire du port afin de mieux desservir son hinterland. Les études préliminaires du contournement ferroviaire de Lyon seront aidées à hauteur de 2,89 M€. Les études de faisabilité et les fouilles archéologiques de la 2e phase de la liaison Est Rhin-Rhône recevront 5 M€.
Au titre de la priorité 4, la construction des nouvelles gares de Nîmes et Montpellier de la ligne de contournement à grande vitesse se voient grafitifier d’un cofinancement de 2,15 M€. Concernant les projets européens impliquant la France, deux cofinancements ont été attribués pour l’amélioration du trafic aérien (priorité 3); trois s’appliqueront aux corridors de fret ferroviaires (priorité 5), et un au corridor du haut Rhin.