Le tribunal a souligné, à propos des 158 M€, qu’« en l’absence de toute rationalité économique, même à long terme, la prise en compte de coûts allant au-delà des strictes obligations légales et conventionnelles doit être considérée comme une aide d’État ». Sur l’apport de 8,75 M€ par la CGMF, le tribunal a jugé que la Commission « n’a pas pris en considération l’ensemble des éléments pertinents dans son appréciation du caractère comparable des conditions d’investissements ». Ensuite, les aides à la personne de 38,5 M€ restent une aide d’État, « même si elles poursuivent un but social ». Enfin, le solde des aides n’est pas valablement étayé.
Une décision qui peut avoir des conséquences lourdes pour Veolia. Le 18 mai, Marc Dufour, dans un entretien au Journal de la Marine Marchande, a déclaré que « les comptes présentés par l’État sont justes et sincères, et que les recapitalisations resteraient acquises et ne seraient pas remises en cause. Veolia considère que l’État ne peut se réfugier derrière une date de validité » qui est tombée depuis le 31 mai. « À ce stade, il n’y a pas d’impact financier direct pour la SNCM, le tribunal renvoyant l’examen au fond à la Commission sans préjuger du résultat de ce réexamen », souligne la SNCM dans un texte diffusé dès la publication de la décision du tribunal. La société marseillaise annonce aussi faire appel de cette décision.
Une décision du tribunal européen qui plaide en faveur de Corsica Ferries. « Nous avons contesté depuis plusieurs années les sommes extravagantes versées à la SNCM, que ce soit dans le cadre de la recapitalisation et de la privatisation de la SNCM en faveur de l’actionnaire Veolia ou dans le cadre d’une continuité territoriale bien trop généreuse pour cette compagnie », indique Pierre Mattéi, directeur général de Corsica Ferries, en réaction à la décision.
L’opposition entre Corsica Ferries et les sommes versées à la SNCM remonte à plusieurs années. Déjà, le 15 juin 2005, le tribunal de l’Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne du 9 juillet 2003 qui a déclaré compatible avec le marché commun la recapitalisation de la SNCM à hauteur de 76 M€. L’État est revenu à la charge en portant son intervention à 260 M€ dans le cadre de la privatisation de la SNCM. La Commission a de nouveau estimé que les mesures du plan de privatisation « ne constituent pas des aides d’État ».
Pour l’armateur bastiais, cette décision est un pas en avant vers une concurrence plus saine. « Nous espérons que les temps où l’argent public coule à flot et où l’intervention de l’État a trop souvent distordu le marché sont révolus. Nous espérons que l’équilibre entre les opérateur desservant la Corse se fera sans argent public, et sans peser inutilement sur les épaules du contribuable français », indique Pierre Mattéi.