La série de procès qu’a intenté aux États-Unis, l’Espagne contre l’American Bureau of Shipping (ABS) qui classait le pétrolier Prestige lors de son naufrage le 19 novembre 2002 (63 000 t de fuel lourd à l’eau), devrait s’être terminée le 29 août 2012, une cour d’appel américaine ayant rejeté la demande espagnole.
« Nous comprenons la gravité des dommages qu’a subi l’Espagne et ne voulons pas, par notre décision, sous-estimer leur importance ni examiner plus largement le rôle des sociétés de classification dans le commerce international et leurs éventuelles responsabilités vis-à-vis de tiers. Nous considérons simplement, qu’au vu du dossier, l’Espagne n’a pas été en mesure de prouver que l’ABS ou ses filiales avaient, de façon téméraire, manqué aux obligations qu’ils auraient pu avoir vis-à-vis d’elle. En conséquence, le jugement en première instance est confirmé. » Ainsi en a décidé la cour d’appel américaine devant laquelle l’État espagnol avait contesté la décision d’un tribunal du district Sud de New York. Ce dernier l’avait en effet débouté de sa plainte et donc de sa demande de dommage et intérêts qui s’élevait à un milliard de dollars.
Sur le fond, celui de l’éventuelle responsabilité d’une société de classification vis-à-vis de tiers, la cour américaine ne se prononce pas. Elle estime « simplement » que la demanderesse n’a pas apporté la preuve du comportement téméraire de l’ABS.
Il reste encore la possibilité d’en appeler à la Cour Suprême des États-Unis sachant que, d’une manière générale, elle n’accepte de se saisir que d’un cas sur dix.