« La ratification de la Convention internationale du travail maritime par la Russie et les Philippines remplit la deuxième condition à l’entrée en vigueur de cette norme internationale dans un délai d’un an », a annoncé l’OIT le 20 août. L’autre condition à l’application de ce texte, stipulant que les États signataires devaient représenter au moins 30 % du tonnage brut de la flotte mondiale, est acquise depuis 2009. Les 30 pays signataires de la Convention représentent près de 60 % du tonnage brut de la flotte mondiale. La Convention, adoptée en 2006, fixe des minima précis concernant les conditions de travail des marins: heures de travail et de repos, hébergement, équipements de loisirs, restauration, protection sanitaire, soins médicaux, bien-être et sécurité sociale. Le texte a l’ambition d’être « un instrument unique et cohérent acceptable par le plus grand nombre de gouvernements, d’armateurs et de gens de mer déterminés à appliquer les principes du travail décent ».
Un « travail décent »
Parmi les nouveautés introduites par la Convention, l’OIT signale la « certification nationale ». Chaque État va devoir veiller à ce que les navires battant son pavillon satisfont aux critères du « travail décent » et respectent les exigences du texte en matière de conditions de travail. « L’OIT va pouvoir concrètement s’attaquer aux graves situations découlant de l’internationalisation des navires et de l’incapacité de certains pays à veiller à ce que leurs navires répondent aux normes internationales de qualité. »
La France à la traîne
Armateurs de France se félicite de la prochaine entrée en vigueur de la Convention, « charte fondamentale des droits sociaux du marin (…) qui, en imposant des règles communes relatives aux conditions de travail et à la veille, contribue aussi à renforcer la sécurité de la navigation maritime ». L’organisation déplore toutefois que la France ne fasse pas partie des signataires. Pour l’Organisation maritime internationale, l’entrée en vigueur de ce texte consolide « les autres piliers de la réglementation internationale du secteur maritime que sont les conventions Solas, Marpol et STCW ».