Les syndicats des personnels de l’École nationale supérieure maritime ne sont pas seuls à s’inquiéter (voir JMM du 13 juillet), la 1re section de la 7e chambre de la cour des Comptes est également préoccupée ainsi que le montrent ses observations définitives faites à la suite d’un contrôle des exercices 2002 et 2009 des ENMM.
Après avoir souligné la qualité de la formation dispensée par les écoles, la cour rappelle une nouvelle fois qu’elles sont « mal » connues en France et « quasiment inconnues » à l’étranger. La « dispersion » sur quatre sites ne facilite pas les choses. Leur situation financière est précaire. Bref, une réforme s’impose mais le gouvernement a, en 2009, fait des choix « politiques et symboliques » en décidant de maintenir quatre sites. « Aucune considération sur les coûts pédagogiques, en personnel ou immobiliers n’a été prise en compte ». La Cour « relève les contradictions entre l’objectif d’une réforme à coût constant […] et le maintien de quatre sites d’enseignement. »
L’explication: une tutelle « éclatée » qui n’a pas toujours répondu aux attentes; une « opacité » du calcul de la dotation des écoles; une « nécessaire amélioration » de la qualité du management et de l’organisation des écoles; une gestion « difficile » des ressources humaines; une faible exécution des contrats de plan État-Région à l’origine d’une dégradation du patrimoine immobilier liée à l’incertitude sur le devenir des sites; la DAM ne parvient pas à faire un suivi « rigoureux » des dépenses de personnel dont la majorité ne figure pas dans le budget des écoles. De ce fait, le coût réel de la scolarité est « difficile » à établir. « la création de l’ENSM et la construction du nouveau centre du Havre changent la situation », termine la Cour.
Elle adresse neuf recommandations au ministère et à l’ENSM, notamment: « L’ENSM étant soumise au statut d’opérateur de l’État, l’exercice de la tutelle devra se traduire par un contrat d’objectifs avec la direction des affaires maritimes. […] Elle devra favoriser les économies de structure et de fonctionnement en rationalisant le fonctionnement des quatre sites », et assurer la cohérence de l’offre de formation, notamment au regard des investissements « lourds » que nécessite cet enseignement. Le nouveau schéma d’organisation de l’ENSM, avec un budget « unique et une comptabilité analytique », doit être « rapidement » mis en œuvre pour disposer d’un « véritable outil de pilotage et de suivi, et connaître le coût réel des formations ». La direction de l’ENSM devra veiller à ce qu’une formation au management des équipes de direction soit « effectivement » mise en place.