Sous réserve du vote, début juillet, du Parlement européen qui était favorable à un durcissement de la norme mondiale, le compromis consiste « simplement » à respecter une partie du calendrier de l’annexe VI, à savoir l’utilisation de fuel à 0,1 % de soufre dans les zones de contrôle des émissions (Seca) à partir du 1er janvier 2015. Sont concernées la Manche, la mer du Nord et la Baltique.
L’annexe prévoit également l’utilisation de fuel à 0,5 % dans le reste du monde à partir du 1er janvier 2020 ou 2025, selon les résultats d’une analyse qui devra être réalisée en 2018 sur les disponibilités mondiales de ces combustibles. Le compromis européen a décidé de respecter ce taux dès 2020, sans étude de disponibilité.
Il a également été décidé de respecter la règle 18 de l’annexe qui prévoit la possibilité pour les États de ne pas sanctionner les navires qui pourront démontrer avoir été dans l’incapacité de se fournir en carburant désulfurisé. La Commission européenne n’est pas autorisée à créer par actes délégués des Seca. L’OMI respectant le cadre de référence. Par contre, la Commission est invitée à fournir une « boîte à outils » plus conséquente à matière de mesures d’accompagnement au respect des normes. Des propositions devront être faites avant la fin d’année.
Le compromis a conservé l’idée selon laquelle la Commission pourra, d’ici à fin 2013, faire une proposition législative complémentaire sur le sujet.
En bref, si tout n’est pas parfait, c’est-à-dire conforme à l’annexe VI de Marpol, les opposants au projet de la Commission ont sauvé l’essentiel.