Au conseil européen des Transports du 7 juin

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La 3 171e session du conseil de l’Union européenne du 7 juin a été consacrée aux transports. Les ministres des Transports doivent approuver une orientation générale partielle sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), le futur instrument de financement pour les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications. Les ministres prendront note de l’état d’avancement des travaux relatifs à deux propositions de directives établissant les responsabilités de l’État du pavillon, d’une part, et de l’État du port, d’autre part, relatives à l’application de la convention du travail maritime adoptée par l’OIT en 2006. Selon la présidence danoise, les États membres ont « bien accueilli » ces propositions mais en même temps, de nombreuses délégations insistent sur la « nécessité de s’en tenir davantage à la lettre » de la convention. Certains États du pavillon demandent que soit prévue la possibilité d’exempter les navires plus petits des inspections périodiques, comme le permet la convention, et que soit reporté le délai de transposition. Certains États du port demandent plusieurs « clarifications », notamment en ce qui concerne les État membres qui n’ont pas ratifié cette convention.

Enfin, le Conseil tiendra un débat sur le suivi du projet pilote sur la « ceinture bleue », mené en 2011, dont l’objectif est de simplifier les procédures administratives applicables au transport maritime entre les ports situés dans l’UE au moyen des capacités de surveillance modernes.

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