Un an de réforme portuaire

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Le gouvernement issu de l’élection présidentielle du 6 mai s’est récemment indigné de constater que la France subit un cruel déficit de dialogue social.

« Nous avons un contre exemple dans le monde portuaire. De janvier 2008 à la fin du mois de mai 2011, les partenaires sociaux ont tenu 287 réunions officielles », a souligné en introduction Xavier Galbrun, délégué général de l’Unim et président du Propeller Club de Paris. La loi du 4 juillet 2008, portant réforme portuaire, porte des dispositions autoritaires mais a aussi placé une grande partie des dispositions sur le plan de la négociation sociale.

Lors du déjeuner-débat du Propeller Club et du CCTI, les deux intervenants sont revenus sur l’origine de cette réforme. L’objectif a été notamment de transférer l’outillage public des quais au privé, de détacher le personnel vers les entreprises de manutention et de donner aux nouveaux Grands ports maritimes de nouveaux organes de décision. Pour Christian Paschetta, le bilan est globalement positif parce que les ports n’entrent plus dans la sphère concurrentielle. Ils ont cédé leurs outillages. « Contrairement à ce qu’a déclaré la Cour des Comptes dans son rapport, les ports ont bien vendu leurs outillages », a continué le président de l’Unim. Un point de vue que le président de l’UPF ne partage pas sur tous les points. François Soulet de Brugière confirme malgré tout le bilan positif de cette réforme parce que les ports quittent la sphère de la manutention, souvent source de pertes financières.

Le volet social de la réforme est en cours d’achèvement. François Soulet de Brugière a rappelé que des dossiers doivent trouver une solution avant la fin du mois de juin. « Nous sommes dans les temps. » Pour Christian Paschetta, « la formule la plus achevée s’est réalisée sur les quais de Fos-sur-Mer. Le 3 juillet, les personnels grutiers ont rejoint les entreprises de manutention. Des ouvriers dockers ont suivi une formation et, en juillet, ils ont pu monter dans les portiques. Pour la première fois, nous avons vécu un été dans des conditions optimales. » Le volet social a été parfois plus difficile à gérer, dans certains établissements, sur l’aspect de la maintenance.

Se tourner vers l’avenir

Avec la réforme, la paix est revenue sur les quais, les manutentionnaires enregistrent des gains de productivité, « que nous souhaiterions bien voir appliquer en termes financier pour les chargeurs », a plaidé le président de l’UPF. Même les questions de pénibilité, réglées au mois de janvier 2011, ont trouvé finalement un accord de compromis entre les partenaires sociaux. La réforme entrée, les représentants des deux grandes organisations patronales se tournent maintenant vers l’avenir. Pour Christian Paschetta, président de l’Unim, la question de l’extension de la CCNU à tous les ports, même les ports concédés, grève les coûts des entreprises de manutention de ces ports. Dans les ports concédés, les accords de pénibilité et les conditions de la CCNU s’appliquent mais les grutiers demeurent sous le commandement des concessionnaires. Autre sujet d’avenir pour les ports français, le financement du renouvellement des outils de manutention. Christian Paschetta plaide pour une réflexion pour accompagner les entreprises de taille plus modestes. « Les grands groupes internationaux disposent d’assises financières. Il faut entamer une véritable réflexion sur les relations entre les entreprises de manutention et les autorités portuaires. » François Soulet de Brugière plaide pour un réexamen du dispositif de pénibilité. « Il est financé par les parties prenantes de cet accord sans apport de l’État. Ce dernier perçoit néanmoins la taxe Fillon. Une situation qu’il faut réexaminer. »

Loin d’être parfaite, comme le reconnaissent les deux responsables des organisations patronales, cette réforme a apporté beaucoup pour le secteur portuaire français. Tous les partenaires sociaux s’entendent sur le refus de voir une concurrence débridée entrer sur les quais. Dans ce nouveau paysage portuaire, chacun doit trouver sa place pour un équilibre.

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