« Art. 1er: Le ministre (…) prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines (…) des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines.
IV. Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la Défense. En liaison avec le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
Il élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il élabore la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec le ministre du Redressement productif, il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports.
V. Au titre de l’équipement, il exerce notamment les attributions suivantes: (…) Il élabore et met en œuvre la politique d’équipement routier et autoroutier.
VI. Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer mentionné au décret du 22 novembre 1995 susvisé.
VII. Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture (…).
Art. 2: Le ministre (…) dispose (…) du secrétariat général de la mer. (…) Le ministre (…) peut faire appel (…) aux services qui concourent à la politique en matière de pêche maritime et de cultures marines (…). ».
Il reste à attendre la publication des attributions du ministre délégué.