La Cour des comptes européenne estime, en conclusion, dans son rapport spécial (4/2012) diffusé le 25 avril, que seuls onze des vingt-sept projets d’infrastructures de transports de ports maritimes audités qui avaient été cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion lors de la période de programmation 2000-2006 étaient « efficaces ». En outre, pour un tiers des projets contrôlés, les objectifs n’étaient pas liés à la politique des transports. Outre « l’inefficacité » des projets, la Cour a constaté que certaines infrastructures n’étaient pas utilisées et que quatre projets importants, représentant 70,8 % du total des montants contrôlés, n’étaient pas terminés au moment de la réalisation de l’audit. Sur les vingt-trois projets terminés, onze l’avaient été à temps, mais les douze autres avaient connu des retards de construction de 26 mois en moyenne. Par ailleurs, cinq de ces projets, représentant près de la moitié des montants contrôlés, nécessiteront de « considérables » investissements supplémentaires avant de pouvoir être rendus effectivement opérationnels.
La Cour des comptes formule une série de recommandations à l’intention de la Commission, visant à améliorer l’efficacité des investissements dans les ports maritimes. Il s’agit notamment:
• de rappeler aux États membres leur obligation d’utiliser les financements de l’UE conformément au principe de bonne gestion financière. Pour ce faire, la Commission devrait fournir des orientations appropriées et diffuser les bonnes pratiques observées dans certains États membres, notamment en encourageant l’utilisation « systématique d’indicateurs de résultats et d’impact » par les autorités de gestion. Port 2000 étant cité en exemple de bonne pratique;
• d’introduire le principe de la subordination des financements de l’UE à des « obligations de résultats » et de s’assurer que les visites effectuées sur place portent également sur des questions liées à l’efficacité; de renforcer la procédure d’évaluation concernant les grands projets et les projets du Fonds de cohésion afin de mieux détecter les insuffisances graves et de pouvoir prendre les mesures appropriées pour y remédier;
• de conditionner, pour la prochaine période, l’aide au titre de la politique de cohésion à l’existence d’une stratégie globale de développement portuaire à « long terme (fondée sur une évaluation des besoins) » pour l’ensemble des ports d’une même région.
Le Havre du bon et du moins bon
Cinq États concentrent 85,6 % des 2,818 Md€ d’aides communautaires affectées aux ports maritimes: l’Espagne (52,12 %); la Grèce (12,74 %), l’Italie (12,04) et la France (8,73 %). Si le rapport d’une quarantaine de pages reste général, il est truffé d’exemples de bonnes et de moins bonnes réalisations. Ainsi dans les projets « efficaces » figure le projet Port 2000. Le Feder y a consacré plus de 38 M€. « (…) le projet a entraîné une augmentation des volumes transportés (…) de même qu’une augmentation du nombre de conteneurs (…). Le niveau de sécurité a en outre été amélioré (…) ».
Exemple de projet « inefficace »: le projet ferroviaire du Havre cofinancé à hauteur de 8,4 M€. « Pour de nombreuses raisons, liées à la conception du projet, à la gestion inefficace des conteneurs dans les terminaux et à des retards de construction ayant entraîné des pertes de contrat, ce projet n’a pas eu l’impact escompté et les transports routiers ont absorbé l’augmentation du trafic des conteneurs due à la construction du nouveau port ».
Michel Neumeister