RIF: port d’immatriculation, d’attache et maintenant d’exploitation

Le JO du 18 avril publie le décret 2012-506 qui modifie le décret 2006-142 relatif à la création du guichet unique gestionnaire du registre international français. Le paragraphe 1 de l’article 1^er complète ainsi son homologue du décret de 2006: « Après information préalable du guichet unique, un navire immatriculé au RIF peut porter à la poupe le nom de son port d’exploitation. » Il y a donc maintenant trois ports possibles: celui d’immatriculation (Marseille), d’attache – librement déterminé par l’armateur – et d’exploitation. Le paragraphe 2 remplace l’article 5 du décret de 2006 et stipule que « la direction des affaires maritimes gère le guichet unique » en lieu et place de la Direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône.